La confirmation esl soumise au droit commun; Tomexvm

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re7ivoi au titre des Donations et Testaments.

no 647.

§ 5. Preuve de la confirmation.

?83. a) Si l'acte confirmait f est sous seing privé, il ne doit être fait en plusieurs originaux que si la confirmation se fait par convention synallagmatique ; b) lorsque la confirmation se fait par l'eœécution de l'acte, la preuve se fait suivant le droit commun; c) c'est à celui qui oppose la confirmation d'en prouver tous les éléments constitutifs ; d) il 11 y a pas d'exception à faire quant à terreur de droit.

Sic Panel, belges, t. XXIII, v" Confirmât., n° 256; — Hue, t. YIII, no 273; — Panel, fr., v° Obligations, n° 6622, et les auteurs.

Sic Panel, belges, t. XXIII, v» Confirmât., n" 260; — Thiry, t. III, no 148; — Hue, t. YIII. n° 275; — Pand. fr., v» Obligations, n° 6664; — MAReADÉ, sur Tart. 133S, n° 4: — Demolombe, t. YI, no 772; — Aubry et Rau, t. IV, § 337, note 22; — BAUDRY-LAeANTiNERiE, 1^^ édit., t. II, no 1247.

Cass. Fr., 2.Ô mai 1SS6, D. P., 1887. 1. 379.

Contra : Merlin, Quest. ele dr., v» Ratificat., § 5, no 5 ; — Toullier, t. YIII, no 519; — Rolland de Villargues. v» Ratification, no 58; — De Fréminville. Minorité, t. II, no 922; — Dall., Rép., v° Obligations, no 4531, à rapprocher du Supp., eoel. verbo, n° 1858.

Sic Pand. belges, loc. cit.

Contra : MAReADÉ, sur l'art. 1338. n» 4; — Aubry et Rau, t. lY, § 3.37, note 23; — Larombière, sur l'art. 1338, no3S; — Demolombe, t.YI, no 775.

§ 6. Effet de la confirmation.

N'o 1. Entre les parties.

284. a) Elle rétroagit au jour du contrat; b) elle produit une fin de non-7^ecevoir contre toutes les exceptions que Von pouvait faire valoir contre ïacte: c) même à celle de non-payement ; d) la renonciation n'a lieu que pour les moyens de nidlité que ton a voulu effacer en confirmant ; e) la renonciation peut être conditionnelle.

Sic Pand. belges, t. XXllI, vo Confirmât., n" 270; — Arntz, t. III,

n» 373; — Thiry, t. III, n° 150; — Pa?id. fr., v» Obligations, n" 6721 ; — Baidry-Lacantinerie, i'''^ édit., t. II, n^ 1249; — Dall., Rép., Supp., v» Obligations, n° 1869, et les auteurs.

Sic Panel, fr., v» Obligations, n° 6723.

Sic Panel, fr., \° Obligations, n° 672S.

N° 2. A l'égard des tiers.