‹ Supplément aux Principes de droit civil de François Laurent (volume 3)Chapitre 112 sur 295 · II. Application du principe · texte numérisé non relu

II. Application du principe

•1. Des .nullités ausolles et relatives.

Tomexvm 286. Dès qu'il y a droit acquis à un tiers, il est 663. maintenu contre la confirmation, encore que la nullité soit relative seulement.

Conf. Pand. belges, t. XXIII, \° Confirmât., nos 292 et suiv. ; — Pand. fr., \° Obligations, 11° 6736; — Larombière, sur l'art. 1338, n" .51 ; — Demolombe, t. YI, n» 790.

Contra : Merlin, Qitest. de dr., v Hypolh., § 4; — Toullier, t. YIII, n" 563; — Troplong, Hypoth., n° 493.

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