Hypothèques et alié.natio.ns

287. A) Ces pi'incipes s'appliquent à t hypothèque aussi bien quà l aliénation ; b) si la seconde hypothèque est consetitie après la confirmation de la première, le nouveau créancier sera pri^né par le pi-emier si celui-ci a fait inscrire son hypothèque; c) la confirmation de l'hypothèque vaudra confrmation de l'inscription; d) i^envoi au titre des Hypothèques de la question de savoir si une hypothèque nulle en la forme peut être confirmée.

Sic Thiry, t. III, n» 150 et t. IV, n» 498; — Martou, Hypoth., t. III, no979; — GKKyiZB., HypjOth.,i. l", \\° 42; — Teste, Encycl., v° Actes conf., p. 22; — Marcadé, sur l'art. 1338; — Demolombe, t. VI, no SOO; — CoLLON, Quest. de dr., t. I", dial. 14, p. 197; — Solox, yidlites, t. II, no 371; — De Fréminville, Minorité, t. II, n° 926; — Larombière, sur l'art. 1338, n° 51; — Battlr, Priv. et hypoth., t. P"", n" 161 ; — Massé et Vergé, t. III, § 586, notes 27 et 29; — Baudry-Lacaxti.nerie, P7-iv. et hypoth. t. 1er, no J337; — Glillouard, Eypoth., t. II, no 979; — Thézard, no 56; — Hue, t. VIII, no 213.

Contra : Toullier, t. VIT, n" 524 et t. YIII, n" 564; — Troplo.ng, Hi/p., t. I«'', 11° 487; — Pont, Hypoth., t. II, n" 616; — Aubry et Rau, t. III, p. 270; — Taulier, t. IV, p. 508; — Valette sur Proudhon, t. II, p. 501; — GiLLARD, CoHstitut. clc l'hypotli., 11° 169.

Et aussi, dans un autre système, Delvincourt, t. II, p. 813; — DuRANTON, t. XIII, n» 285 et t. XIX, n" 344.

Comp. aussi Mourlon, t. II, n» 1594: — Colmet de Santerre^ t. V, n° 311 bis.

Gons. trib. Bruxelles, 6 avril 1897, Rev. prat. not. belge, 1897, p. 282.

Yoy. Laurent, t. XXXI, n°s 28 et 61.

Mais comp. Gloes, Hypoth., t. III, n» 213; — Martou, Hypoth., t. III, n» 1077.

Voy. Laurent, t. XXX, n» 437. Il se prononce pour la négative.

Article 3. De l'action, eu nnllité.

§ Y^. De la PRESCRIPTION DE l'aCTION EN NULLITÉ. Xo 1. Principe.

!888. a) La prescription de l'article 1304 du code civil Tomexix est une confirmation tacite ; b) mais elle n exige pas, toutefois, la connaissa7ice réelle du vice de Xacte; c) le délai de dix ans est une prescription ; d) elle ne court pas contre les mineurs et les interdits; e) elle peut être interrompue ; p) le délai de la prescription est moindre dans les cas des articles 183, 1854 et 1676 du code civil.

Sic Pand. belges, t. V, \° Action en nullité, no 63 ; — Arntz, t. III, n» 290.

Sic Pand. belges, t. V, yo Action en nullité, n°^ 65 et 67; — Arntz, t. III, no 290; — Thiry, t. III, n» 109; — Hue, t. VIII, n° 189; — Merlin, Quest. de dr., \° Rescision, no 5 ; — Vazeille, Prescript., t. II, no 572; — Delvincourt, t. II, p. 806; — Solon, Nullités, t. II, no 493; — Goulon, Quest. de dr., t. I«r, p. 167, dial. 11 ; — Marcadé, sur les art. 2252 et suiv., no 1 ; — Mourlon, t. II, no 1492 ; — Valette, t. II, p. 506 ; — Aubry et Rau, t. II, § 214, note 9; — Duvergier, t. XVIII, no 616, note a; — GoLMET DE Santerre, t. V, no 265 èés; — Larombière, sur l'art. 1304,

11° 32; — Demolombe, t. VI, n° 134; — Vigie, t. II, n° 1565; — Baudry- Lacantinerie, Prescript., n° 422; — Laurent, t. XXXII, n° 44; — Dall., Rép., Supp., v» ObUf/ations, n»' 1314 et suiv.

Contra : Toullier, l. VII, n» 615; — Duranton, t. XII, n° 548; — Massé et Vergé, t. III, p. 479.

No 2. Conditions.