I. La règle

"^"■î?? -^,1^ 300. a) Le contrat est considéré comme n'ayant jamais

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existe; b) stl '(/ a eu exécution, il y a restitution, même des fruits et intérêts ; c) l'obligation de restituer les fruits ne se compense pas avec celle de rendre les intérêts; d) la bonne foi ne dispiense jxis de rendre les fruits.

Sic Panel, belges, t. V, v° Action en nullité, n° 54; — Arxtz, t. III, n» 282; — Dall., Rép., Supp., v» Obligations, n°s 1337 et suiv.

Sic Pand. belges, t. Y, vo Action en nullité, w" 55 ; — Arxtz, t. III, n" 283.

Contra : Dall., Rép., Supjp., v" Obligations, n" 1338.