II. Applications

332. a) V article 1326 du code ci cil sapLlioue à la Tomexix.

7^econnaissance d'un d.épôt; b) au contrat unilatéral de 249.

rente; c) à l'arrêté de compte jjortant simplement que le

débiteur s oblige à payer le reliquat; d) mais non aux

quittances.

Cons. Pand.. fr., v° Approbation d'écriture, n° 97; — Dall., Répj., Supp., vo Obligations, n° 1701; — Dlrantox, t. XIII, n" 171 et t. XVIII, no 32; — SoLOX, n» 93; — Troplong, Dépôt, n° 50; — Massé et Vergé, t. III, p. 504, note 19; — Boileux, sur l'art. 1326; — Demolombe, t. VI, n° 469; — Aubry et Kac, t. VIII, p. 239, note 63; — Baudry-Lacaxtinerie, Dépôt, n» 1042 ; — Hue, t. XI, n» 233 ; — Guillouard, Dépjôt, n» 44 ; — Pont, Petits contrats, 1. 1*"", uo 412.

L'opinion exprimée au texte a été abandonnée par l'auteur, t. XXVII, n° 90, principalement parce que la chose déposée est, quant a la restitution, un corps certain, et non pas une chose fongible. En ce sens, voyez Pand. belges, t. V, v° Acte sou^ seing privé, n° 523, et t. III, v° Acte de dépôt, n°^ 7 et suiv.

Sic Pand. belges, t. V, v» Acte sous seing irrivé, n" 525 : — Pand. fr., Y° Apjprobation d'écriture, n» 62; — Solox, Nullités, n° 93; — Boileux, sur lart. 1326; — Durantox, t. XIII, n° 175; — Larombière, sur

l'art. 1326, ii» 9; — Demoi.ombe, t. XXIX, n" 470; — Aubry et Rau, t. XVIII, p. 239, note 64; — Dall., Ré^i., Siqtp-, vo Obligations, n» 1695. Contra : Toullier, t. VIII, 11° 305; — Rolland de Villargues, y° Approbation d'écriture, n" 16 ; — Sebire et Carteret, v» Bon pour, n° 11.

Voy. Panel, fr., v° Approbation d'écriture, n°^ 65 et suiv.; — Dall., Rt'p., Su2i2^., vo Obligations, 11° 1692, et les auteurs, sauf à comparer Toullier, t. VIII, n° 306.

Cons. Tournai, 25 octobre 1893, Pasic., 1894, III, 225; — trib. Bruxelles, 4 juillet 1894, Pasic, 1894, III, 291.

Sic Braas, no s ; — Pand. belges, t. V, \° Acte soiis seing privé, nos 533 et suiv.; — Pand. fr., \° Approbation d'écriture, n° 120; — Dall., Rép.^ Supp., \° Obligations, n° 1706, et les auteurs.