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344. a) Aujourd'hui, en France et en Belgique, depuis les lois sur la transcription, une vente sous seing privé est, à ï égard des tiers, comme n'existant pas; b) sont vidés ainsi, par la loi hypothécaire., les confits entre V acquéreur sous seing privé d\me pjart, et, deVoMtre, l acquéreur par acte authentique, le donataire, le créancier hypothécaire; c) les mêmes principes s appliquer aient à la cession des créances pjnvilégiées ou hypothécaires , tandis que, quant aux autres créances, le cessionnaire est un tiers; d) 7^envoi au titre des Hypothèques pour les baux.

Sic Pand. belges, t. V, v» Acte sous seing privé, n° 245 ; — Braas, no 38; — Arntz, t. III, no 336; — Dall., Rép., Supp., v» Obligations, i\° 1627, et les auteurs.

m. Des a-éanciers.

345. a) Les créanciers personnels sont des tiers, et ils lomexix pteuvent invoquer V article 1328 du code civil; b) il en est 324. ainsi lorsqu'ils sont en confit entre eux; c) et quand ils

agissent contre le débiteur; d) ... et lorsqu'ils saisissent ses biens; e) ou lorsqu'ils font une saisie-arrêt .

Sic Hue, t. VIII, n" 250 : — Dai.l., H^'p., Siq/p., v» Obligations, nos 1G31, 1641 et suiv., et les auteurs.

Sic Arntz, t. m, no 336 ; — Hlc, t. VIII, n" 250.

Sic Pand. belges, t. V, v» Acte sous seing privé, nos 297 et suiv. ; — Arntz, t. III, n» 336; — Hue, t. VIII, n» 250; — Dall., i2e>., Supp., \° Obligations, n° 1634, et les auteurs.

Sic Pand. belges, t. V, v» Acte soies seing privé, n» 302; — Braas, n" 39;

— Hue, t. VIII, n» 251 ; — Aubry et Rau, t. VIII, § 756, notes 18 et 122;

— Demolombe, t. VI, n° 551; — Colmet de Sa>,'terre, t. V, n» 291 fe-; — Garsonnet, t. III, n» 610; — Larombière, sur Tart. 1328, n° 22.

Bruxelles, 21 décembre 1887, Pasic, 1888, II, 190; — Gand, 26 novembre 1890, Pasic, 1891, II, 85.

Contra : Dall., Rép., Sxpp., v^ Obligations, n" 1635; — Bioche, v» Saisie-arrêt, n° 181.

Et spécialement, pour le cas- où une quittance sous seing privé est opposée au saisissant, Toullier, t. VIII, n° 249; — Dlranton, t. XIII, n° 133; — Ciiauveau sur Carré, quest. 1967; — Favard, v» Acte sous seing •privé, § 4, n» 1 ; — Chardon, Dol et fraude, t. II, n° 257; — Thomine, t. II, n" 632; — Rogkr, Saisie-arrêt, n" 558; — Marcadé, sur l'art. 1328, n" 5; — Massé et Vergé, t. III, § 590, note 43.

346. a) Le créancier est un ayant cause du débiteur quand, au nom de celui-ci, il demande le partage d'une succession ; mais il peut contester la sincérité de la date de Vacte de 'partage sous seing privé qiion lui oppose; b) les créanciers sont des tiers quand ils interviennent dans un partage ou quand ils V attaquent pour fraude de leurs droits; c) le ci'éancier n est plus un tiers quand il est censé figurer à ïacte où figure son débiteur; d) les créanciers qui contredisent dans un ordre, au nom de leur débiteur, peuvent prouver, par toutes voies, t antidate de Vacte signé par le débiteur ; e) les créanciers d'une faillite sont des tiers, en principe, sauf quand ils exercent un droit au nom du

failli et, dans ce cas, ils peuvent prouver t antidate, même

par présomptions .

Sic Panel, belges, t. V, v° Acte sous seing privé, n°^ 317 et suiv.; — Dall., Rép., Siq)p., v° Obligations, n°^ 1632, 1633, 1637; — Dutruc, Partage, n° 536; — Michaux, Liquidation et partage, n° 483, et les auteurs, sauf à comparer Toullier, t. IV, n» 412.

5/cHuc, t. VIII, no251.

Sic Pand. belges, t. V, v° Acte sous seing privé, n° 311; — Dall., Réi)., Supp., \° Obligations, n° 1640.

Voy. Pand. belges, t. V, v Acte sous seing privé, i\° 321 ; — Braas, n" 51; — Hue, t. VIII, n» 251; — Dall., Rép., Supp., v» Obligations, n° 1G39

Contra: Massé et Vergé, t. III, § 590, note 43; — Aubry et Rau, t. VIII, § 756 ; — Demolombe, t. A'I, a» 543 ; — Duranto.x, t. XIII, n» 140 ;

— BoNXiER, 11° 697.

Cons., sur la matière de la faillite que Laurent ne fait qu'effleurer, l>uisqu'clle est plutôt du domaine du droit commercial, Gand, 9 mars 18S7, Pasic, 1890, II, 278; — Gand, 10 juillet 1889, Pasic, 1890, II, 114;

— Tongres, 20 février 1889, Pasic, 1890, IIL 59 ; — Termonde, 6 avril 1889, Cl. et Bonj., 1889, p. 536; — Gand, 27 juillet 1891, Belg.jud., 1891, p. 1557.