IV. Des quittances

347. a) Aucune disposition ne les soustrait à V article 1328 du code civil; b) dans Vopnnion contraire, on ne devrait pas, en tout cas, étendre l'exception aux payements anticipatifs .

Sic Pand. belges, t. V, y° Acte sons seing pjrivé, n° 179 ; — Thiry, t. III, n" 137; — Hue, t. VIII, n" 256.

Contra : Arntz, t. III, n° 336; — Maton, Dict., t. IV, v" Quittance, i\° 3 ;

— Beltjens, Encycl. du code civil, t. II, p. 744, n" 65; — Bug\et, Encycl., \° Ayant cause, n° 10 ; — Duvergier, Vente, t. II, n" 224, et Louage, t. Jer, no 385; — Marcadé, sur l'art. 1328, n° 5; — Pont, Petits contrats, t. II, no 1109; — Aubry et Rau, t. VIII, § 756; — Colmet de Santerre, t. V, n°29ibis; — Larombière, sur l'art. 1328, no 23; — Dall., Rép., Supp., \-° Obligations, n° 1608.

nos 33^ à

Sic Dall., Rép., Supp., v° Obligations, n° 1611.

Contra : Larombière, sur l'art. 1328, n" 27 ; — Demolombe, t. YI, n° 540.

Article 3. Règles iiarticnlières concernant certaines écritures.

§ l". Des registres des marchands.

Tome XIX 34H. Renvoi au droit commercial quant à leur force probante entre marchands .

X" 1. Les livres des marchands font-ils foi pour eux?