Il 71 a pas force probante. ^°Sl?,^l
'^ ' ^ no»38i,38o.
Sïc Pand. belges, t. III, v Acte authentique, n° 317 : — Arntz, t. III, 352: — Thiry, t. III, n» 144: — Demolombe, t. VI, n° 701; — Bonmer, l'r. des preuves, n° 805; — Acbry et Rau, t. VIII, § 760, note S; — Colmet DE Santerre, t. V, n° 305 bis ; — Marcadé, sur lart. 1336, n° 2 ; — Sebire et Carteret, v° Commencement de p/reuve par éa-it, n° 38 ; — Tocllier, t. IX, n" 71: — Hue, t. VIII, n» 268; — Dall., Rép., Supp., \° Obligations. n<> 1812 ; — Bacdry-Lacantinerie, t. II, ii» 1236.
Contra : Delvlncourt, t. II, p. 830; — Durantox, t. XIII, n» 255; — Rolland de Vu.largue.s, Rép., vo Perte du titre, n° 17.
§ 6. Des actes récognitifs.
N^ 1. Acte récognitif et titre primordial.
367. Si l'acte récognitif contient quelque chose en TomeXix moins que le titre p}rimordial, il jjeut g avoir près- "'"^''^^"^• cription pour la pcu^tie de l'acte supprimée.
•Sïc Pand. (r., yo Acte récognitif, n° 16; — Eonnier, t. II, n» 788: —
AiBRY et Rau, t. VIII, § ~60bis\ — Baudry-Lacantinerie, t. II, n» 1238; — Demolombe, t. YI, n° 716.
CoJitrà : Toullier, t. VIII, no 489: — Larombiére, sur ] art. 1337, n» 10.
rs'o 2. Force probante des actes récognitifs. I. Des actes récognitifs in forma speciali.
Tome XIX 368 . a) La loi n exige pas la o^eproduciion textuelle ; ""^390 ^ B> ^'^ dispense de repjréseiitation du titre p7i7nordial n'a
lieu que si celui-ci est pjerdu; c) ... à moins quil y ait eu
novation quant au titre.
Sic Pand. belges, t. III, v» Acte authentique, n" 326 ; — Thiry, t. III. no 145; — Arntz, t. III, no 359; — Pand. fr., yo Acte récognitif, n» 7; — Hue, t. VIII, no 270: — Dall., Rép., Siipp., \° Obligations, n° 1818; — Albry et Rau, t. VIII, § lôObis; — Demolombe, t. VI, no 712, et tous les auteurs, sauf à comparer Toullier, t. VI, no 334 ; — Teste, EncycJ.. yo Acte récognitif, no 6; — Marcadé, sur l'art. 1337, no 4.
Sic Dall., Rép., Supp., v" Obligations, i\° 1820; — Baudry-Lacantinerie, t. II, no 1239, et les auteurs.