Tome nosB

11^5 3618. a) Les copies anciennes ont force pi'ohante; b) le juge apprécie si la copie invoquée comme commencement de preuve par écrit, rend prohahle le fait allégué.

Sic Pand. belges, t. III, v Acte authentique, 11° 305; — Dall., Rép., Sitpp., \° Obligations, 11° 1806; — Larombière, sur l'art. 1335, 11° 16, et les auteurs.

Lyon, 14 janvier 1891, D. P., 1891, 2, 372; — Pau, 14 avril 1886, D. P., 1887, 2, 36.

Comp. Dall., RéjD., Supp., \° Obligations, n° 1807; — Arntz, t. III, no 348, b.