‹ Supplément aux Principes de droit civil de François Laurent (volume 3)Chapitre 162 sur 295 · I. Article · texte numérisé non relu

I. Article

385. a) Il ne doit pas être entendu en ce sens ou aucune Tome xix

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des créances séparées ne puissent être jjj^ouvees par m. témoins; b) 07i ne doit p>as te?iir compte des créaizces qui peuvent, par exception, se prouver indéfiniment par témoins ; c) V article 1345 du code civil ne s'appjlique pas aux dépenses du compte de tutelle; d) cet article consacre lui-même une exception spéciale.

Sic CoLMET DE Santerre, t. V, u^s ZïSbis et o\'èhis.

Cùittrà : Clrasson, Conipét. des jar/es de paix, t. P»", p. 120; — Aubry et Rac, t. YIII, § 762 ; — Larombikre, sur l'art. 1345, n» 8; — Demolombe, t. VII, no 69; — BaudryLaca.ntinerie, t. II, no 1265.

Sic Arntz, t. III, n» 386: — Hue, t. VIII, n» 285; — Baudry-Lacantinerie, t. II, no 1265; — Dali.., Rt-p., Supp., v Obligations, no 1928, et la doctrine, sauf à comparer Duranton, t. XIII, n" 124.

Voy. siqvà, t. II, n" 425, D.

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