a) Le créancier doit prouver l'existence d'un cas

fÔ7^tuit, imprévu, résultant d'une force majew^e; b) V exception cesse lorsque la perte du titre a été amenée par une faute de la partie intéressée; c) la preuve de l'existence et celle de la créance ne peuvent être rigoureuses ;

d) si le Hl?'e perdu était sons seing privé, le juge apprécie s'il y a lieu d! admettre la preuve testimoniale; e) il apprécie si les témoignages sont suffisants pour attester qu'il y a eu un testament valable en la forme ; f) l'aiiicle s'applique aux obligations au porteur d'un empjrunt,

Huy, 19 octobre 1900, Pasic, 1901, III, 296.

Sic Thiry, t. III, n° \ô~ibis\ — Dall., Rép., Supp., v» Obligations, n° 2018, et la doctrine.

Voy. Dall., Rép., Supp.. v» Obligations, n° 2020, et les auteurs.

Doctrine conforme, y compris Dall., Rép., Supp., v° Obligations, nos 2021 et suiv.

F Sic Hue, t. YIII, n» 300.

No 3. Application du principe aux cas xon prévus par la loi.

490. a) Le principe s'applique à tous les cas d'impos- Tomexix sibilité morale de se procurer une preuve écrite; b) tel 379. n'est pas un sentiment de délicatesse ; c) ou l'usage de ne pas exiger un écrit pour des fournitures ou travaux,

Sic Arntz, t. III, no 393; — Hue, t. VIII, no 295; — Dall., Rép., Sup,p., \o Obligations, no 1988; — Ch.ardox, Dol et fraude, t. I^r, no 116; — BoNxiER, no 172, et les auteurs.

Cons. Bruxelles, 28 décembre 1SS9, Pasic, 1890,11, 352; — trib, Bruxelles, 11 janvier 1888, Pasic, 1888, III, 204 ; — Termonde, 23 décembre 1882, Pasic, 1883, III, 125; — Hasselt, 9 mars 1892, Pasic, 1892, III, 234; — Bruges, 3 janvier 1893, Pasic, 1893, III, 121 ; — Liège, 10 avril 1897, Pasic, 1898, III, 115; — Rennes, 26 février 1879, D. P., 1880, 2, 91; — Pau, 26 février 1890, D. P., 1891, 2, 115; — Cass. Fr., 9 janvier 1888, D. P., 1888, 1, 487.

Sic Hoc, t. VIII, n° 295.

Bruxelles, 27 février 1889, Pasic, 1889, II, 349; — trib. Bruxelles, 13 mai 1891, Pasic, 1891, ITI, 320.