III. Dépôts nécessaires

417. a) L'ai^ticle 1348, 2°, du code civil, exemplatif, '^'^^?J^?^ s'applique à tous les accidents impi^évus; b) il faut la 569.

7'éunion de tous les éléments du dépôt nécessaire ; c) pour le dépôt dans les hôtelleries par les voyageurs qui y logent, il suffît que la remise soit faite aux préposés de Vhôtelier; d) le juge a un certain pouvoir d'appréciation; e) l'article 1348, 2'^, ne s'applique pas aux objets destinés à être transportés ; f) la preuve testimoniale du dépôt est admissible si le contrat de transport est commercial.

Sic Dall., Ré-p., Supp., v» Obligations, n° 2013.

Voy., pour ce qui concerne les dépôts d'hôtellerie, Panel, belges, t. XI, vo Auberge, nos 26 et suiv.: — Laurent, t. XXVII, nos 439 et suiv.; — Hue, t. VIII, n» 298; — Dall., Rép., Supp., v° Obligations, n» 2014; — Demolo.mbe, t. VII, n° 193; — Bonnier, n» 173; — Agnel, Code des propriétaires, n°s 954 et suiv.; — Troplong, Dépôt, n» 228; — Baudry-Lacan- TiXERiE, Dépôt, n" 1229 ; — Guillouard, Dépôt, n° 148.

Cons. comm. Ostende. 26 juillet 18SS, Pand.. pér. belges, 1890, n" 918; — Verviers, 17 mars 1892, Pand. pér. belges, 1S92, n» 840; — trib. Rouen, 21 mars 1883, D. P., 1884, 3, 8; — Paris, 14 décembre 1881, Sir., 1882, 2, 219; — Bordeaux, 20 mai 1892, D. P., 1893, 2, 182.

Sic Dall., Rép., Supp., v» Obligations, n» 2012; — Baudry-Lacanti- XERiE, Dépôt, no 1229, et les auteurs.

E à F Sic Dall., Rép., Supp., v° Obligations, no 2015, et la doctrine.