IV. Faiit-il que îe ju(/eme/it soit inattaquable

Tome XX 436. a) Le jugement na jjas force de chosejugée aussi longtemps qu'il est susceptible d'appel ou d'opposition; b) en cas d'apjjjel partiel, le jugement forme chose jugée quant aux chefs non attaqués; c) la décision rendue par défaut contre le demandeur ou Cappelant forme chose jugée; d) Vaidorité de chose jugée attachée d un jugement ou arrêt en dernier ressort ne devient irrévocable que lorsqu'il ne peut plus y avoir cassation; e) les arrêts p)0rtant cassation ne peuvent produire une exception de chose jugée; f) les mêmes règles sont applicables à la requête civile; g) la tierce opposition nempjêche pas la décision attaquée de former chose jugée.

Voy. Thiry, t. III, n» 163; — Duranton, t. XIII, u° 454; — Aubry et Rau, t. VIII, § 769; — Troploxg, Comment, de la loi du 23 mars i855, n» 230; — Pand. fr., v» Chosejugée, no 127.

Comp. Arntz, t. III, n° 404; — Bonmer, n» 861; — Hue, t. VIII, n° 303; — Glassox, Proc, t. le"", § 69, p. 424 et suiv., pour l'opinion qu'il n'y a chose jugée que lorsque le jugement ne peut plus être attaqué par une voie de recours quelconque, ordinaire ou extraordinaire.

On enseigne que le jugement susceptible d'appel ou d'opposition forme

chose jugée, entre parties, aussi longtemps que le recours n'est pas formé : Pand. belges, t. XIX, v» Chose jugée en mat. civile, n^^ 74 et suiv.; — Baudry-Lac.o.-tinerie. t. II, n" 1285; — Hue, t. VIII, n» 306 ; — Garsonnet, Proc, t. III, p. 329; — Marcadé, sur l'art. 1351, n» 1: — Massé et Vergé, t. III, § 609, note 5; — Griolet, Chose jugée, p. 90 ; — BoxMER, n» S61; — Larombière, t. V, sur l'art. 1351, n° 2; — Aubry et Rau, t. VIII, § 769: — Demolombe, t. VII, n» 288; — Gi.asson, Proc, t. 1er, p. 424.

Anvers, 25 fé\Tier 1882, Pasic, 18S2, III, 317; — Cass. B., 16 avril 1888, Pasic., 1888, 1, 193; — Cass. Fr., 7 juillet 1890, Sir., 1891, 1, 25; — Riom, 7 janvier 1891, D. P., 1892, 2, 241; — trib. Seine, G mars 1886, Sir., 1891, 1, 25, note; — Poitiers, 3 mai 1886, D. P., 1887, 2, 143; — Bordeaux, 9 avril 1886, /. an\ Bordeaux, 1886, p. 269.

Sic Pand. belges, t. XIX, vo Chose jugée en mat. civile, n° 77; — Pand. fr., v° Chose jugée, n° 122.

Cass. Fr., 24 mars 1880, D. P., 1881, 1, 374.

Voy. Hue, t. VIII, no 306 ; — Dall., Rép., Supp., v° Chose jugée, n» 39; — Merlin, Quest. de dr., v» Appel. § 1 ; — Pand. fr., v° Chose jugée, n» 128.

Trib. Seine, 2 mai 1889, La Loi, 23 mai 1889. — Comp. Orléans, 14 août 1880, D. P., 1881, 2, 134.

Contra, pour l'hypothèse où le juge ne statue pas sur le fond du droit, Pand. belges, t. XIX, v° Chose jugée en mat. civile, n"' 78 et suiv.; — Griolet, Chose jugée, p. 126; — trib. Liège, 29 janvier I8S0, Cl. et BoNJ., t. XXVIII, p. 1207.

Et contre la chose jugée sans distinction, Boncenne, t. III, p. 161; — Talaxdier, Appiel, no 75; — Charleroi, 26 mars 1888, Pasic, 1889, III, 97.

Voy. Pand. fr., \o Chose jugée, il° 94.

Sic Pand. belges, t. XIX, vo Chose jugée en mat. civile, n° 88.

• F Sic Louvain, 19 juillet 1889, Pand. pér. belges, 1889, n» 578.