III. Faut-il que le jugement soit valable

435. a) Les jugements inexistants ne produisent pas ^^T(f ^.q chose jugée; b) ainsi, par exemple, ceux qui ne précisent pas t objet de la condamnation-, c) les jugements annidahles produisent leur effet tant qu'ils ne sont pas révoqués par une voie légale; d) ils doivent avoir les caractères extérieurs d'un jugement; e) Vincompélence même matérielle et d'ordre public nest pas un obstacle à la chose jugée; f) quicl lorsque le jugement émane d'une juridiction exceptionnelle?

Sic Pand. belges, t. XIX, V Chose jugée en mat. civile, n°s 12 et suiv.; — Panel, fr.. yo Chose jugée, n° 293.

Sic Panel, fr., vo Chose jugée, n°s 281 et suiv.; — Dall., Rép., Supp., yo Chose jugée, n° 57, et les auteurs.

Toulouse, 20 juin 1888, Gaz. trib. Midi, 12 janvier 1889; — justice de paix Villiers-Saint-Georges, 27 octobre 1886, Gaz. dupai., 1887, 1, 212; — Gass. Fr., 25 mars 1890, Pand. franc., 1890, 1, 545.

Sic Pand. fr., v» Chose jugée, i\° 290; — Larombière, sur l'art. 1351, n» 10; — Garsox.net, t. III, § 469.

Voy. Pand. fr.,y'^ Chose jugée, n°s 274 et suiv.; — Aubry et Rau, t. VIII, §769; — BoxMER, t. II, n° 860; — Carré, Compét., t. II, no335; — Larombière, sur l'art. 1351, n° 11 ; — Dall., Rép., Supp., v° Chose jugée, 11° 58, et les auteurs, sauf Poncet, Jugements, t. 1", p. 212.

Cous. Liège, 27 novembre 1884, Pasic, 1885, II, 72; — Liège, 7 mai 1879, Belg. jud., 1880, p. 290; — Arlon, 20 mai 1880, Cl. et Boxj., t. XXIX, p. 816; — Liège, 15 juillet 1891, Pa?id. pér. belges, 1891, n» 1532; — Verviers, 19 février 1890, Pand. pér. belges, 1891, n» 90; — trib. Bruxelles, 11 avril 1888, /. Trib., 1888, p. 806; —Liège, 7 novembre 1889, Belg. jud., 1889, p. 1490; — Gass. Fr., 29 juin 1892, Sir., 1893, 1, 29 ; — Cass. Fr,, 28 janvier 1889, Sir., 1889, 1, 120; — Cass. Fr., 12 mai 1884, D. P., 1884, 1, 401 ; — Cass. Fr., 28 février 1887, D. P., 1887, 1, 207;

Cass. Fr., 7 mai 1884, D. P., 1884, 1, 221; — trib. Reims, 9 février 1886, Pand. franc., 1886, 2, 181; —Cass. Fr., 24 janvier 1883, Sir., 1883, 1,321.

Cons., dans le sens de Laurent, Pand. fr., vo Chosejugée, n» 280.

435 ÔÏ5. Des auteurs refusent l'autorité de la chose jugée aux condamnations à une chose illicite. Voyez Lacombe, Chose jugée, n°^ 52 et suiv.; Pand. fr., v° Chose jugée, n° 301.

Cette doctrine est douteuse.

Il a été jugé que le jugement de défaut profit-joint qui impartit un délai pour la réassignation, sous peine de déchéance, contient une disposition arbitraire et illégale qui ne peut avoir l'autorité de la chose jugée : Alger, 21 juin 1881, J.jur. Alger, 1881, p. 337."