Tome XX 448. a) Le jugement qui abjuge le tout n empêche ptas

de demander une partie de la chose par une nouvelle

action; b) le jugement rejetant la demande d'une portion

du tout fait obstacle à la demande du tout pjar une nouvelle

action.

Voy. Marcadé, sur l'art. 1351, n° 3.

Mais comp. Arntz, t. III, n^ 406; — Pand. belges, t. XIX, v» Omse jugée en mat. civile, n» 275; — Thiry, t. III, n" 164; — Pand. fr., \° Chose jugée, n° 741 ; — Griolet, Chose jugée, p. 136 ; — Boxmer, t. II, no 872;.— Golmet de Saxterre, t. V, n° 32Sè/5; — Demolombe, t. VII, n° 315; — Aubry et Rau, t. VIII, § 769, note 80

Cass. Fr., 12 janvier 1887, D. P., 1888, 1, 434.

Sic Pand. belges, t. XIX, v» Chose jugée en mat. civile, n^ 283; — Thiry, t. III, n° 164; — Duranton, t. XIII, no 464; — Marcadé, sur l'art. 1351, n°s 3 et syiv.; — Aubry et Rau, t. VIII, § 769, note 83: — Dall., Réf., Supp., v» Chose jugée, n» 65.

Comp. Arntz, t. III, n" 406 ; — Hue, t. VIII, n° 322 ; — Toullier, t. X, n° 1.53; — Proudhon, Usufruit, t. III, n° 1272.

Et pour des distinctions, Bonxier, t. II, n» 872; — Colmet de Santerre, t. V, n» 328è/s; — Griolet, Chose jugée, i\° 316; — Larombikre, sur l'art. 1351, n» 49; — Demolombe, t. VII, n» 316.

Article 3. I.a même cause.

N° 1. Définition.

Tome XX 449. a) La cause ne peut être confondue avec le droit nos 63 a 66. ^^^^^ i^q-^Qi la demande est fondée; b) ni avec les moyens

de fait ou de droit par lesquels la cause est établie;

c) la cause différée du but de la demande.

Cons. Pand.p-., \° Chose jugée, 11° 766 et suiv., 923 et suiv.; — Dall.. Rép., Supp., v» Chose jugée, n" 98 ; — Fuzier-Herman, Code civil, t. III, p. 594, nos 1147 et suiv.

Comp. Griolet, Chose jugée, p. 10 et 109, qui fait abstraction comiiléte de la condition d'identité de cause. — Conf. Bonmer, no 876.

N° 2. Application dl" principe.

450. a) Un jugement qui adjuge ime servitude sur un Tome xx immeuble ne fait pas chose jugée quant à une même "' ^' ' servitude sur un autre immeuble, en vertu d'un titre différent; b) l'hypothèque légale et t hypothèque conventionnelle sont des causes différentes ; c) un premier jugement rejetant la pi^escription comme exception à une action en partage n'empêche pas de réclamer la propj^iété

en vertu d\m titre de propriété ; d) wn testament qui en révoque un premier constitue une cause différente de demande; e) V incompétence à raison du lieu et Vincompéfence à raison de la matière constituent des causes différentes.

D Sic Proudhox, Vsufr., t. III, n» 1273; — Toullier, t. X, n» 159.

451. Jugé que, lorsque après avoir échoué dans une procédure d'ordre, dans la demande d'une somme en vertu d'un droit hypothécaire, on peut, dans la même procédure, prétendre à un droit de propriété sur partie de la somme en distribution : Toulouse, 28 décembre 1886 et Cass. Fr., 22 juillet 1889, D. P., 1890, 1, 388.

452. Jugé que le jugement qui rejette l'action en responsabilité d'une faute aquilienne ne peut faire écarter une demande d'indemnité fondée sur l'existence d'un contrat : Aix, 23 octobre 1889, D. P., 1890, 2, 301.

453. Jugé qu'une décision déclarant le demandeur sans droit héréditaire sur certains biens ne l'empêche pas d'en réclamer ensuite la propriété en invoquant un testament ou la prescription : Cass. Fr., 1" août 1883, D. P., 1884, 1, 406; Cass. Fr.. 20 janvier 1886, D. P., 1886, 5, 72.

454. Voy. diverses applications faites Cass. Fr., 23 juin 1890, D. P.. 1891, 1, 414 ; — Pau, 24 janvier ISST, D. P., 1888, 2, 278; — Paris, 22 mars 1886, Pa.id. franc., 1886, 2, 281; — trib. Marseille, 1" mars 1886, /. jiir. Marseille, 1886, 1, 117; — Cass. Fr., 19 novembre 18SS,

Pand. franc., 1889, 1, 88; — Gass. Fr., 30 juin 1880, D. P., 1881, 1, 20; — Cass. Fr., 28 février 1882, D. P., 1883. 1, 150; — Cass. Fr., 22 juin 1880, D. P., 1881, 1, 434; — Toulouse, 5 août 1891, Sm., 1892, 2, 20; — Toulouse, 29 mars 1887, Sir., 1887, 1, 470; — Amiens, 24 décembre

1885, D. P., 1887, 1, 694; — Cass. Fr., l^^ août 1883, D. P., 1884, 1, 406;

— Orléans, 30 mars 1887, D. P., 1888, 5, 167; — Cass. Fr., 24 novembre

N» 3. Cause et moyens.

Tome x\ 455. a) La théorie des causes prochaines et des causes éloignées nest pas admissible ; b) sont des causes différentes : les diverses nullités de forme; c) ... les vices du consentement ; d) . . . les causes d'incapacité; e) le jugement au possessoire na pas, au pétitoire, V autorité de la chose jugée, même quant aux caractères de la possession; f) S07it des causes différentes : les nidlités de fond, les causes de j^escision ou de résolution .

Conf. Pand. belges, t. XIX, v" Chose jugée en mat. civile, n^s 331 et suiv.; — Arntz, t. III, n" 408; — Hue, t. VIII, n" 330.

Sic Hue, t. VIII, n° 330; — Baudry-Lacantinerie, t. II, n" 1289; — Garsonnet, t. III, § 418, note 1; — Demolombe, l. VII, no» 332 et suiv.;

— Lacoste, Chose jugée, n» 400; — Pand. fr., v» Chose jugée, n° 960; — Fuzier-Herman, Code civil, t. III, p. 59b, n» 1175.

Cons, Cass. Fr.. 20 octobi'e 1885, D. P., 1886, 1, 253; — Cass. Fr., 31 janvier 1893, D. P., 1894, 1, 279: — Cass. Fr., 10 août 1885, D. P., 1886, 1. 163; — Cass. Fr., 20 février 1883, D. P., 1884, 5, 76.

Contra : Bonmer, n° 876; — Griolet, Chose jugée, p. 109 et suiv.

Et pour le système qui n'admet la chose jugée qu'entre les causes de nullité d'un même groupe, savoir : Vices de consentement, ou de capacité, ou de forme, Aubry et Rau, t. VIII, § 769; — Duranton, t. XIII, n° 480; — Larombière, sur l'art. 1351, nos si, 83; — Marcadé, sur l'art. 1351, nos 6 et 9; — Toullier, t. VI, no 165; — Taulier, t. IV, p. 552.

Sic Paiid. belges, t. XIX, vo Chose jugée en inat. civile, n" 241 ; — WoDON, Possess.,t. III, no 711; — Pand. fr., v» Chose jugée, nos 143^ 491; — Dall., Réf., Supp., \° Chose jugée, 11° 70, et les auteurs.

Cass. Fr , 6 novembre 1888, D. P., 1889, 1, 230; — Cass. Fr., 17 juin

1889, Pa}id. franc., 1889, 1, 568; — Cass. Fr., 6 janvier 1891, D. P., 1891, 1, 479.

i)ic Panel, belges, t. XIX, v« Chose jugée en tnat. civile, n° 3ÔÛ ; — Panel, fr., v° Chose jugée, nos 994 etsuiv.; — Fuzier-Herman, Code civil, t. III, p. 598, n» 1203, et les auteurs.

Ostende, 29 novembre 1883, Jur. Anvers, 1884, II, 80.

Voy. Orléans, 24 juillet 1890. D. P., 1891, 2, 337; — Cass. Fr., 27 janvier 1892, Sm., 1893, 1, 17; — trib. Seine, 2 mars 1888, La Loi, 17 mars 1888; — Cass. Fr., 20 février 1883, D. P., 1884, 5, 76.

X° 4. Actions diverses découlant d"une même cause.

456. a) La diversité d'actions empêche l'unité de cause Tome xx si Tobjet du débat difj'èi^e; sinon, non; b) ainsi, par exemple, l'acheteur ne peut intenter l'action rédhibitoire après avoir échoué dans l'action quanti minoris; c) le vendeur d'une chose mobilière qui a échoué dans la revendication peut encoi^e exercer la résolution ; d) en cas d'éviction partielle, il peut, selon tobjet du débat, y avoir ou non chose jugée quant à l'action en résohdion et l'action en remboursement d'une partie du prix ; e) il n'y a pas chose jugée si deux actions, quoique relatives au même objet, procèdent de causes diverses.

Conf. Pand. belges, t. XIX, v» Chose jugée eyi mat. civile, n» 360; — Arntz, t. III, n" 409 ; — Pand. fr., v° Chose jugée, n° 877, et les auteurs.

Cons. Bruxelles, 10 août 1883, Belg. jud., 1883, p. 1415; Pasic., 1886, II. 327; — Cass. Fr., 6 juillet 1881, D. P., 1882. 1, 449; — Cass. Fr., 3 mai 1886, D. P., 1886, 1, 437; — Cass. Fr., 24 juillet 1893, D. P., 1893, 1, 598.

Sic Pand. belges, t. XIX, v° Chose jugée en mat. civile, n°361; — Thiry, t. III, n° 165; — Arntz, t. III, n° 409; — Duranton, t. XIII, n» 480; — Aubrt et Rau, t. YIII, § 769, note 85; — Pand. fr., v Chose jugée, n° 880.

Cons. Hue, t. YIII, n» 328.

Sic Pand. belges, t. XIX, vo Chose jugée en mat. civile, n" 362.

Sic AuBRY et Rau, t. VIII, § 709, note 85. Mais comp. Hue, t. YIII, n» 328.