Des mandataires

Tome x\ 463. A) Le mandataire représente le mandant; b) le "°iÎ2. ^ mandant, s il ratifie, représente le mandataire ; c) l exécuteur testa^nenlaire ne représente pas les héritiers; d) les mandataires légaux ou judiciaires représentent ceux dont ils sont chargés d admiyiistrer les biens, e) sauf sils excèdent leur pouvoir ou n observent pas les formalités légales; f) les jugements rendus avec les administrateurs des établissements publics et des personnes civiles ont l'autorité de la chose jugée à l'égard des représentés quand il 7ie s'agit pas des droits p?^op7^es des membres de la communauté ou société; g) les jugements ne lient que les membres figurant au procès, s'il s'agit de sociétés ou associations sans persoyinificaiion.

Sic Pand. belges, t. XIX, v» Chose jugée en matière civile, n° 432 ; — Arntz, t. III, n" 412; — Hue, t. VIII, n» 315 ; — Pand. fr., vo Chose jugée, u" 1096; — Baudry-Lacantinerie, Mandat, n" 772; — Guillocjard, Mandat, no 1S4; — Garsoxnet, t. III, § 460, note 4, et toute la doctrine.

Voy. suprà, t. IV, n^s 382 et 385, et Pand. fr., v" Chose jugée, \\°^ 1174 et suiv.

Gomp. Pand. belges, t. XI, v" Ayant cause, n° 98.

Voy. suprà, t. IV, no 385, e.

Adde trib. Lyon, 27 juin 188S, Mon. jud. Lyon, 14 août 1888.

Doctrine conforme. Voy. Pand. fr., v Chose jugée, n"* 1097 et suiv.; — Dall., Rép., Supp., yo Chose jugée, n°s 140 et suiv.

Jugé que le liquidateur judiciaire d'une société nulle ne représente pas les créanciers : Liège, 9 janvier 1889, Pasic, 1889, II, 111 ; — Liège, 13 février 1889, Pasic, 1889, II, 182. — Gons. Bruxelles, 6 juin 1883, Pasic, 1883, II, 375; — Charleroi, 20 juillet 1887, Belg. jud, 1887, p. 1129; — Liège, 21 février 1887, Pasic, 1885, II, IGl ; — Cass. Fr., 6 février 1893, D. P., 1893, 1, 352.

DES CONTRATS OU DES OBLIGATIONS. 3lT

Quant aux jugements rendus avec le mari, dans le régime dotal, voyez,

'>nf. à l'opinion de Laurent (n° 110), Ouillouard, Contr. de ma7\, t. IV,

n^^ 1781, 1783: — Jouitou, Régime dotal, n» 40; — Marcadé, t. VI,

art. 1Ô49 ; ^ Rodière et Pont, t. III, n° 176u ; — Troplong, t. IV, n» 3106;

— AuBRY et Rau, t. V, § 435, note 2.

Contra : Tessier, Dot, t. II, p. 139; — Proldiion, Usi'.f., t. III, n° 1234;

— TouLLiER, t. XII, n» 393.

Cette question sera examinée à fond au titre du Contrat de mario.f/e, de même que celles qui concernent les régimes matrimoniaux,

Sic Pand. f>\, v^ Chose jugée, n»' 1163 et suiv.

Contra, pour l'hypothèse de l'omission des formalités légales, Pand. belges, t. XIX, v° Chose jugée en matière civile, n" 436.

P Voy. Pand. fr., v» Chose jugée, i\°^ 1148 et suiv.; — Hcc, t. VIII, no 315.