‹ Supplément aux Principes de droit civil de François Laurent (volume 3)Chapitre 200 sur 295 · Des cointéressés · texte numérisé non relu

Des cointéressés

464. a) Les jugements i^endus avec le grevé de substi- lome xx tution ne forment chose jugée à X égard des appelés que si " in. le tuteur a été mis en cause; b) les jugements rendus avec Vhéritier apparent ne font pas chose jugée à V égard de V héritier véritable; c) le légataire universel ne représente pas les autres légataires ; d) le pjrêtc-nom représente le débiteur réel.

Sic Pand. belges, t. XIX, v» Chose jugée en mat. civile, n^ 454 ; — Pa?id. fr., v° Chose jugée, n" 1249, et les auteurs.

Voy. suprà, t. III, n° 302, a. — Adde conf. Griolet, Chose jugée, p. 159.

Contra : Aubry et Rau, t. VI, § 369 et t. VIII, § 769; — Larombière, sur lart. 1351, n" 97; — Proudhon, Usufr., t. III, n» 1319; — Tocllier, t. VII, no 28.

Sic Dall., Rép., Supp., vo Chose jugée, n" 161, et les auteurs.

Sic Dall., Rép., Supp., \° Chose jugée, n» 156.

-tG4bis. Il est de doctrine et de jurisprudence qu'en principe la chose jugée avec un cohéritier n'est pas opposable aux autres.

Voy. Pand. fr., \° Chose jugée, n"^ 12iJ7 et suiv.; — Cass. Fr., IG avril 1889, D. P., 1S90, 1,270.

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