Tome XX 411 . a) En principe, le juge ne peut, du chef d^ erreur

loi. réformer une décision passée en force de chose jugée ,•

b) toidefois, s il s'agit d'un compte, les erreurs de calcid

p>euvent être ré^xirées ; c) et aussi les erreurs matéinelles

du dispositif, pour aidant qu'elles soient établies par le

rapprochemeiit des motifs et du dispositif; d) à la

rigueur, le débiteur condamné à payer ne pjourrait pas

opposer une quittance antérieure au jugement ; e) en tout

cas il ne le petd, si le jugement a rejeté V exception de

payement.

Sic Pand. belges, t. LVI, v» Jugement, n° 1689; — Pand. fr., v° Chose

jugée, nos 1361 et suiv.; — Griolet, p. 171; — Dall., Rép., Siipp., vu Chose jugée, n° 222; — Allard, Chose jugée, n° 346, et les auteurs.

Bruxelles, 23 juin 1888, Pand. pér. belges, 1889, n° 981; —Liège, 15 juillet 1891, ibid., 1891, n"» 1532; — Verviers, 27 février 1894, ibid., 1895, n° 204; — Anvers, 25 avril 1895, ibid.. 1S95, n» 1056; — Cass. Fr., 3 août 1887, Pand. franc., 1887, 1, 282 : — Alger, 14 janvier 1892, D. P., 1892, 2, 243; — Cass. Fr., 24 novembre 1886, D. P., 1887, 1, 335; — Cass. Fr., H février 1889, Sir., 1889, 1, 225; - Paris, 21 janvier 1886, Sir., 1886, 2, 129; — Cass. Fr., 12 août 1885, D. P., 1886, 1 , 355 ; — Caen, 25 octobre 1887, Sir., 1889, 2, 102; — Cass. Fr., 25 juin 1S90, D. P., 1890, 1, 469.

Sic Pand. belges, t. XIX, v» Chose jugée e,i mat. civile, n° 511; — Pand. fr., v» Chose jugée, n° 1399; — Dall., Rép., Supp., v° Chose jugée, no 223.

Cons. Cass. B., 17 novembre 1888, Pasic., 1889, 1,34; — Cass. B., 12 avril 1886, Pasic, 1886, 1, 14U; — Cass. B., 8 juillet 1889, Pasic, 1889, 1,273.

Liège, 17 juillet iSSO, Pasic, 18S0, II, 405; — Bordeaux, 27 mai 1884. /. arr. Bordeaux, 18S4, p. 252; — Bordeaux, 29 mars 1887, /. arr. Bordeaux. 1887, 1, 360;— Toulouse, 28 juillet 1888, Gaz. trib. Midi, 24 février 1889; — Rennes, 30 octobre 1888, Jur. Nantes, 1889, 1, 394; — trib. Seine, 28 juin 1890, Pand. franc., 1890, 2, 213; — Paris, 24 juillet 18S5, Pand. fr., 1886, 2, 65.

Sic Pand. belges, t. XIX, vo Chose jugée en mat. civile, n° 514; — Hue, t. VIII, n'> 331; — Bonnier, no 875; — Aubry et Rau, t. VIII, § 769; — Demoi.ombe, t. VII, no 338; — Lacoste, Chose jugée, n» 413; — L.^ROMBiÈRE, t. V, sur l'art. 1351, n» 162; — Baudry-Lacantinerie, Chose jugée, no 225; — Garsoxnet. t. III, § 468.

Riom, 23 février 1882, D. P., 1883, 2, 57.

Contra : Griolet, Chose jugée, p. 107 et 172; — Cassagne, Rec acad. léglsl., t. P'-, p. 40 ; — Pont, Rev. crit., t. II, p. 257 ; — Duranton, t. XIII, n» 474.

SECTION VI. — De laveu.

§ Y\ Notions générales.

A'S^. a) La déclaration portant sur un point de droit lome xx nest pas un aveu; b) le silence nest pas considéré de plein "^"^j^f * droit comme un aveu; c) l'aveu tacite na lieu que dans les cas déterminés par la loi; d) en principe, les moyens de défense ne constituent jjas des aveux; e) ni les déclarations extra judiciaires faites sans intention de fournir la

preuve d un fait juridique; p) ni les déclarations faites

dans une procédu?''e par une personne qui nest pas partie

en cause.

Sic Pand. belges, t. XI, v Aveu, \\° 16; — Thiry, t. III, n° 175; — Panel, /r., v» Aveu, n" 29; — Baudry-Lacantinerie, Précis, t. II, no 1293 ; — Dall.j Rép., Supp., v° Obligations, n° 2066, et les auteurs.

Cons. Gand, 5 juin 1880, Pasic, 1880, II, 295; — Gand, 14 juin 1882, Pasic, 1S82, II, 375; — Gand, 14 août 1886, Pasic, 1887, II, 53.

Sic Pand. belges, t. XI, v» Aveu, n° 59; — Pand. fr., \° Aveu, n» 4; — Baudry-Lacantinerie, Précis, t. II, n° 1295; — Dai.l., Rép., Supp., vo Obligations, n° 2078; — Rauter, Proc, n° 221, et les auteurs.

Sic Pand. fr., x" Aveu, n° 14; — Baudry-Lacantinerie, Précis, t. II, n» 1295; — Dall., Rép., Si'.pp., \o Obligations, n» 2062, et les auteurs. Cons. Verviers, 9 mai, 1894, Cl. et Bonj., t. XLII, p. 582.

Sic Arntz, t. III, 11° 421 ; — Pand. fr., \° Aveu, n" 36 ; — Dall., Rép., Supp., loc. cit.; — Hue, t. VIII, n» 346, et les auteurs.

Cass. B., 24 mai 1886, Pasic, 1886, 1, 226 ; — Liège, 31 décembre 1884, Pasic, 1885, II, 189; — Gand, 4 avril 1885, Pasic, 1886, II, 175; — Gand, 12 avril 1893, Pasic, 1894, II. 56; -- Ypres, 30 mars 1892, Pasic, 1894, m, 249.

Contra : Pand. belges, t. XI, \° Aveu, n° 4.

Cons. Cass. B., 25 mars 1880, Pasic, 1880, I, 107, et Liège, 7 juin 1879, Pasic, 1880, II, 11, et la critique de ces décisions, Pand. belges, t. YI, V Aveu, no 132.

Sic Pa.nd. fr., \° Aveu, n» 37.

§ 2. De l'aveu .judiciaire.

N° 1. Quand il y a aveu judiciaire.

Tome XN. 473. a) Est judiciaire Vaveu fait dans les instances 463. ^ administratives ; b) ou devant des arbitres; c) mais non devant le magistrat conciliateur ; d) il doit être fait imr acte judiciaire; e) si un aveu extrajudiciaire est renouvelé en justice, il y a deux aveux dont chacun garde sa

nature p^^opre; f) ïaveu peut être fait dans une autre instance que celle dans laquelle il est invoqué; g) les tiers ne jieuvent se prévaloir de l'aveu judiciaire.

Sic Panel, fr., v° Aveu, n°^ 127 et suiv.: — Dall., Rép., Sapp., v Oblir/ations, n'^ 2077.

Il a été soutenu qu'en Belgique les corps administratifs et même les corps judiciaires statuant en matière administrative n'ont pas à décider de droits civils, mais bien de droits qui ne comportent ni disposition, ni transaction, ni, par conséquent, d'aveu judiciaire.

Pand. belges, t. XI, v» Atev., 11° 36.

En principe, la cour des comptes, en Belgique, n'est pas une cour de justice. Les aveux faits devant elle n'ont pas le caractère d'aveux judiciaires, même lorsque la cour fait office de judicature, car elle n'exerce qu'une juridiction gracieuse.

Pand. belges, t. XI, \° Aveu, 11° 37; — Cass. B., 2 janvier ISSO, Pasic, ISSO, I, 45.

Sic Pand. belges, t. XI, yo Aveu, n° 32; — Pand. fr., \° Aveu, n° 129; — Baudry-Lacaxtixerie, Précis, t. II, n» 1296; — Dall., Rép., Suprp., y° Obligations, n° 2070, et les auteurs.

Sic Pand. belges, t. XI, yo Aveu, n» 33; — Hue, t. VIII, n° 348; — BALDRY-LAa\NTiNERiE, Précis, t. II, n° 1296 ; — Colmet de Saxterre, t. V, no 332bis ; — Bonmer, n° 358 ; — Thomlne, t. le^, n» 74 ; — Pigeau, t. 1er, p 150. — Carré, Just. de -paix ^ t. IV, p. 189; — Dall., Rép., Su'pp., yo Obligations, n° 2069.

Cons. Anvers, 18 décembre 1S86, J. Trib., 1887, p. 275; — trib. Bruxelles,26 mai 1896, Pasic, 1896, III, 215; — Bruxelles, 14 novembre 1893, Belg.jud., 1893, p. 1.572 ; — Verviers, 14 juillet 1897, Pand. pér. belges, 1899, no 1426; — Xamur, 2 février ISSl, Belg. jud., 1881, p. 699; — Cass. B., 4 mai 1882, Pasic, 1882, I, 121; — trib. Villefranche, 20 décembre 1889, Mon. jud. Lyon, 6 février 1890; — trib. Guingamp, 10 décembre 1884, Gaz. du pal., 1885, 1, 68.

Contra : Delvincourt, t. II, p. 836 ; — Duranton, t. XIII, no 561 ; — AuBRY et Rai-, t. VIII, § 751, note 9; — Toullier, t. X, n» 271; —

Massé et Vergé, t. III, § 605, note 2; — Boileux, sur l'art. 1355; — BiocHE, T» Aveu, n° 12; — Boncexne, t. III, p. 45: — Larombière, sur l'art. 1356, n» 2; — Demolombe, t. YII, n» 491; — Chauveau sur Carré, n° 229: — Troplong, Prescript., no 616; — Dufour, Rev. acad. légisL, t. II, p. 231; — trib. Annecy, 7 janvier 1886, La Loi, 22 octobre 1886.

Sic Pand. belges, t. XI, \° Ateu, n°s 54 et suiv.; — Panel, fr., \-° Aveu, n» 105 ; — Dall., Rép.,Supp., v» Obligations, n° 2075, et les auteurs.

Cons. Cass. Fr., 21 février 1887, Pand. franc., 1887, 1, 121; — Cass. Fr., 26 mars 1888, Pand. franc., 1888, 1, 248; — Cass. Fr., 21 janvier 1890, /. arr. Bordeaux, 1890, 1, 543; — Cass. Fr., 29 janvier 1890, ibid., 1890, i, 392; — Orléans, 29 mars 1885, La Loi, 22 août 1885.

Jugé : Une reconnaissance résultant d'une erreur de fait et portant sur une circonstance que l'aveu de la partie ne pouvait établir, ne constitue pas un aveu judiciaire si elle est rétractée devant le juge. Cass. B., 29 octobre 1891, Pasic, 1891, I, 275.

Sic Pand. fr., v° Aveu, n° 150; — Dall., Rép., Supp., v» Obligations, n» 2148, et les auteurs, sauf Merlin, Qiiest. de dr., \° Confession, § 3, n° 2.

Cons. sur divers cas d'aveux judiciaires et extra judiciaires successifs, justice de paix Verviers, 5 juillet iS95, Pand. franc., 1895, n» 1741; — Cass. B., 29 octobre 1891, Pasic, 1891, 1, 275.

Sic Pand. belges, t. XI, vo Aveu, n° 39; — Massé et Vergé, t. III, § 605, note 2; — Marcadé, t. V, sur l'art. 1356, n° 2 ; — Boxmer, n" 350;

— Baroche, Encycl., v° Aveu, n° 14.

Cass. Fr., 14 mars 1883, D. P., 1884, 1, 24; — Ais, l^r février 1883, Bull. jud. Nîmes, 1S83, 2, 310.

Contra : Arntz, t. III, n» 422 ; — BiOT, Dr. cornrnerc, t. II, p. 154 ; — TouLLiER, t. VI, n» 298; — Aubry et Rau, t. VIII, § 751, note 7; — Merllx, Qxiest. de dr., v Confession, § l'^'"; — Boileux, sur l'art. 1356; — Rauter, Proc, nos 133 et 244; — Baudry-Lacantinerie, Pt-écis, t. II, n° 1296; — Hue, t. VIII, n° 348; — Demolombe, t. VII, no 498; — Colmet de Santerre, t. V, n» 338 bis ; — Larombière, sur l'art. 1356.

Cass. Fr., 27 novembre 1883, D. P., 1884, 1, 77; — trib. Annecy, 7 janvier 1886, La Loi, 22 octobre 18S6; — Cass. Fr., 9 janvier 1889, D. P., 1890, 1, 125; — Cass. Fr., 13 décembre 1886, D. P., 1SS7, 1, 386;

— Cass. Fr., 25 mai 1887, Ga-c. du pal., 1887, 1, 811 ; — Cass. Fr., 24 juin 1SS7, Pand. franc., 1887, 1, 278; — Cass. Fr., 25 janvier 1893, SiR., 1893, 1, 244 ; — Cass. Fr., 13 décembre 1886, D. P., 1887, 1, 386.

Cons. Anvers, 22 avril 1S93, Pasic, 1S94, III, 10.

Sic Panel. bel(/es, t. XI, v» Aveu, n» 40; — Pand. fr., V Aveu, n^ 139. Trib. Guingamp, 10 décembre 1884, Gaz. du pal., 1885, 1, 68; — Bourges, 16 mai 1884, Sm., 1885, 2, 60.

N» 2. Preuve de l'aveu judiciaire.

45^4. a) Cet aveu doit être constaté par un acte dressé ^ome xx à cet effet; b) mais le juge peut le constater dans les motifs les. de sa décision; c) l'acceptation n'est pas nécessaire;!)) sauf lorsqu'il contient une renonciation, auquel cas la renonciatio7i peut être rétractée tant qu'elle na pas été acceptée.

Sic Pand. belges, t. XI, vo Aveu, n° 48; — Arntz, t. III, n" 422; — Pand. fr., v» Aveu, n°s 115 et suiv., 157; — Hue, t. YIII, n" 350; — Dall., Rép., Supjp., v° Obligations, n» 2083, et les auteurs.

Cons. Cass. Fr., 30 mai 1888, Pand. franc., 1889, 1, 80; — Ais, 28 novembre 1888, Sir., 1889, 2, 145 ; — ord. Liège, 13 octobre 1891, Pand. pér. belges, 1892, n^ 30; — Bruxelles, 28 avril 1887, Pasic, 1887, II, 356; — Yerviers, 24 juin 1891, Pand.pér. belges, 1892, n°437.

Cons. Pand. belges, t. LXI, v° Jugement, n^s 1759 et suiv. ; — Hue, t. VIII, n» 350.

Aix, 28 novembre 1886, Sir., 1889, 2, 145. Contra : Dijon, 3 mars 1898, Pand. franc., 1899. 2, 203.

Sic Pand. belges, t. XVI, v» Aveu, no 57 ; — Arntz, t. III, n" 422; — BioT, Dr. comm., p. 154; — Duvergier, t. X, n° 290, note a; — Aubry et Rau, t. VIII, § 751, note 17; — Marc^dé, t. V, sur l'art. 1356, n° 2; — Massé et Vergé, t. III, § 605, note 6; — Colmet de Saxterre, t. V, no 335 èis; — Larombière, sur l'art. 1356, n" 30; — Solox, Essai sur les preuves, n° i2^\ — Massé, Dr. comm., t. IV, n° 2586; — Demolombe, t. VII, n° 536; — Hue, t. VIII, no 351; — Baudry-Lacantixerie, Précis, t. II, n» 1303; — Dall., Rép., Supp., \° Obligations, n° 2143.

Cons. Orléans, 22 janvier 1880, Sir., 1882, 2, 57.

Contra : Merlin, Rép., \° Preuve^ sect. II, § l^r, no 6; — Toullier, t. X, n» 287; — Taulier, t. IV, n» 363; — Bonnier, n» 354 ; — Poujol, Obligations^ t. III, sur l'art. 1.356, n» 14; — Rauter, Proc, n° 133; — Bioche, Encycl., v» Aveu, n° 'IQ.

Sic Panel, fr., \° Aveu, 11° 154; — Dali.., Rép., Supp., \° Obligations, 11° 2143; — Demolombe, t. YII, n» 53G.

N° 3. Qui pelt faire u.\ aveu judiciaire.

Tome XX 475. a) Il faut avoir la capacité de disposer de la 17 i. chose qui fait V objet de taveu; b) les incapables ne peuvent pas faire d'aveu; c) il en est ainsi même de la femme mariée autorisée à 'plaider ; d) les mandataires ne peuvent, sans pouvoir spécial, faire un aveu; e) l'aveu fait par r avocat ?ie lie pas le client; f) inais bien celui que fait ravoué, si celui-ci nest pas désavoué; g) le tuteur ne peut, sans pouvoir spécial, faire d'aveux au nom de son pupille; h) il en est de même des administrateurs légaux, notamment des administrateurs d'une commune.

Sic Panel, belges, t. XI, vo Aveu, no 5; — Biot, Ih-, commo-c, t. II, p. 154; — Thiry, t. III, no 176; — Pand. fr., v» Aveu, n° 41 ; — Hue, t. VIII, no 349;— Dall., Rép., Supp., \° Obligations, n° 2088, et les auteurs.

Sic Pand. belges, t. XI, vo Aveu, n° 6 ; — Arxtz, t. III, n°s 123 et suiv.; — Biot, loc. cit.; — Thiry, loc. cit.; — Pand. fr., v° Aveu, n° 42; — Baudry-Lacantixerie, t. II, n° 1297; — De Fréminville, Minorité, i. II, n° 771, et les auteurs.

Anvers, l^r février 1893, Pand. 'pér. belges, 1893, n" 513 ; — Yerviers, 16 mai 1894, Pand. pér. belges, 1895, n° 1135 ; — Bruxelles, 25 juillet 1891, Pand. pér. belges, 1891, n° 1756; — trib. Bruxelles, 21 octobre 1891, Pand. pér. belges, 1892, n» 294.

Yoy. suprà, t. I", n° 593. — Mais comp. Marcadé, t. V, sur Fart. 1356,

Contra, pour l'hypotlièse d'une interpellation du juge, Thiry, t. III, n» 176; — Aubry et Rau, t. VIII, § 751, note 14; — Massé et Vergé, t. III, § 605, note 6 ; — Larombière, sur l'art. 1356, n» 10 ; — Demolombe, t. VII, no 471.

5ïcArntz, t. III, no 423;— Hue, t. VIII, n» 349; — Dall., Rép., Supp., \o Obligations, n° 20S9 ; — Al-bry et Rau, t. VIII, § 751; — Demolombe, t. VII, no 472.

Trib. Liège, 11 janvier 1901, Pasic, 1901, III, 150: — Dijon, 28 mai 1890, La Loi, 1890, p. 546; — Cass. Fr., 9 avril ISSS, D. P., 1888, 1, 319.

Mais comp. pour l'hypothèse où l'aveu porte sur un acte rentrant dans les limites du mandat, Pand. belges, t. XI, v Aveu, n" 8.

Sic Po.ûd. belges, t. XI, vo Aveu, n° 45; — Beltjexs, Encycl. du code civil, t. II, p. 810, n" 33; — Pand. fr., v» Aveu, n» 73: — Aubry et Rau, t. VIII, § 751; — TouLLiER, t. X, n" 298; — Marcadé, t. V, sur l'art. 13.56, n» 2; — Baudry-Lacantierie. Précis, t. II. n° 1297.

Bruxelles, 30 mai ISSl, Belg. jud., 1SS2, p. 97: — Mons, 28 novembre 1806, Cl. et Eonj., 1897, p. 369; — justice de pais Tirlemont, 15 novembre 1892, Cl. et Bonj., t. XLI, p. 223; — Bruxelles, 31 décembre 1890, Pasic, 1890, II, 193.

Comp. toutefois Ar-Ntz, t. III, n'' 423; — Thiry, t. III, n^ 176; — Pand. fr., v» Avocat, n°s 755 et suiv. ; — Larojibière, t. Y, n° 400 ; — Hue, t. VIII, n» 349: — Dall., Rép., Supp., v° Obligations, n° 2096, pour le cas où lavocat était assisté de la partie ou de l'avoué qui a gardé le silence.

Vcy. aussi Taulier, t. IV, p. 562 : — Bonmer, p. 246.

Doctrine uniforme, y compris Hue, t. VIII, n*^ 349.

Gand, 25 juin 1879, Pasic, 1880, II, 55; — Nivelles, 18 février 1891, Poiid.pér. belges, 1891, n° 563; — Gand, 30 juin 1890, Pand.pér. belges, 1890, n" 1507; — trib. Bruxelles, 29 juin 189-3, Pond. p&r. belges, 1893, n'--' 1628; — trib. Bruxelles, l^r juin 1892, /. proc, 1893, p. 143: — trib, Saint-Nicolas, 11 janvier 1SS7, Jur. FI., 1887, p. 541.

Sic Arntz, t. III, n° 423.

Liège, 30 janvier 1894, Pasic, 1894. II, 377.

Contra, dans le cas où l'aveu porte sur des actes rentrant dans les limites du mandat légal, Pand. belges, t. XI, vo Aveu, n^'s 9 et suiv.; — DuRANTON, t. XIII, n° 548 ; — Aubry et Rau, t. VIII, § 751, note 18 ; — Hue, t. AIII, n° 349: — BiOT, Dr. commerc, t. II, p. 153; — Demolombe, t. VII, p. 473 et Minorité, t. 1", n°^ 690 et suiv.; — Carré et Chal"veau, Proc, quest. 1224; — BoxeENNE, t. IV, p. 523; — De Frémixaille, t. II, no 772 : — Pand. fr., \° Aveu, n° 60.

Et, dans le sens opposé, pour la validité de l'aveu, Larombière, sur lart. 1356, n°9.

Voy. pour l'application des mêmes principes, à l'aveu fait par le mari, Pand. fr., v» Aveu, n° 65; — Demolombe, t. VII, n» 474 : — Gand, 7 janvier 1882, Pasic, 1SS2, II, 1.57.

Sic Dinant, l«r décembre 1S9S, Cl. et Boxj., 1S99, p. 113.

Voy. pour les représentants de l'État, lorsqu'il s'agit du domaine public, trib. Liège, 27 juin 1896, Panel, pér. belges, 1897, n» 32.

N° 4. Sur quoi peut porter l'aveu.

4^6. .\) Seulement siœ les choses dont les pmHies peuvent disposer; b) non pour combattre celles des présomptions légales qui sont d'ordre jmbUc ; c) ni relativement à des objets qui ne sont pas dans le comiiierce ; T>) ... ou à des faits dont la loi pj^ohibe la reconnaissance .

Sic Pand. fr., v° Aveu, w 75.

Sic Panel, fr., v» Aveu, n» 82.

Voy. trib. Bruxelles, G février 1897, Pasic, 1897, III, 89.

Cons. suprà, 1. 1", n° 662, sur la question de l'admissibilité de l'aveu, en matière de divorce, comme preuve de la réconciliation. Acide Pand. belges, t. XI, v» Aveu, n» 29, et Arntz, t. I^r, n°s 420 et 700.

Voy. suprà, t. II, n° 160, où nous avons rejeté l'opinion de Laurent, suivant laquelle la reconnaissance d'un enfant adultérin ou incestueux peut valoir, comme aveu de paternité ou de maternité, pour justifier une demande alimentaire.

N° 5. Force probante de l'aveu.

-t77. a) L'aveu fait pleine foi cotifre son auteur; b) il est de stricte interprétation; c) il peut être conditionnel; d) on ne peut s'en prévaloir contre les tiers, même contre les codébiteurs solidaires ; e) mais bien contre les créanciers de celui qui a fait l'aveu.

Cons. trib. Bruxelles, 27 janvier 1897, Pand. pér. belges, 1897, n» 323; — Gourtrai, 23 février 1894, ibid., 1895, n° 225; — Bruxelles, 5 janvier 1887, /. Trib., 1887, p. 155; — Gand, 7 janvier 1882, Belg. jud., 1882, p. 616; — Bruxelles, 24 avril 1883, /. Trib., 1883, p. 562; — Verviers, 21 avril 1880, Cl. et Bonj., t. XXIX, p. JOSl; — Cass. Fr., 3 juillet 1889,

D. P., 1890, 1, 249; — Aix, 10 juin 1885, Bull. jiid. Nimes, 1885, 2, 157 ; — Cass. Fr., 21 décembre 1885, D. P., 1886, 1, 254; — Cass. Fr., 15 novembre 1887, D. P., 1SS9, 1, 74; — Cass. Fr., 21 novembre ISSl, D. P., 1SS2, 1, 478.

Sic trib. Bruxelles, 3 février 1892, Pasic, 1893, III, 29 ; — Anvers, 13 novembre 1889, Jur. Anveis, 1889, 1, 25.

U Sic Pand. fr., v^ Aveu, n°^ 25 et suiv.

Sic Pand. belges, t. XI, v» Aveu, n° 71 ; — Dall., Rep., Supp., v° Obli- Oaùons, n<J 2106.

Cons. trib. Lyon, 22 août 1SS3, J/on. jud. Lyon, 12 novembre 1883; — Alger, 10 novembre 1885, D. P., 1SS6, 2, 161.

Sic Pand. belges, t. XI, \° Aveu, n° 74 ; — Pand. fr., v« Aveu, n° 177; — Dall., Rép.. Supp., \-° Obligations, n° 2104.

Mais comp., pour Ihypothèse où le créancier n'agit pas au nom du débiteur, mais contre lui ou contre un tiers saisi, Cass. Fr., 18 août 1884, D. P., 1885, 1, 207.

N° 6. Irrévocabilité de l'aveu.

4Î8. a) Article 1356 du code civil; b) Vaveii est irré- Tome xx vocable, même quand la déclaration serait en opposition " isi. avec une loi d ordre public ; c) lorsque l'aveu est une confirmation, terreur de droit sur le vice vicie la confirmation, et partant l'aveu.

Voy. les applications Cass. Fr., 22 janvier 1880, Sir., 1882, 2, 57; — Besançon, 13 juillet 1886, Pand. franc., 1886, 2, 295; — Bruxelles, 23 a\Tii 1883, /. Trib., 1883, p. 562; — Bruxelles, 29 juillet 1889, Pasic, 1891, II, 31; — Cass., 23 juin 1887, Pasic, 1887, l, 322; — Anvers, 12 août 1893, Pasic, 1894, III, 232; — Arlon, 29 juin 1897. Cl. et Boxj., t. XLVI, p. 432; — Mons, 13 février 1886, /. Trib., 1886, p. 1064; — Gand, 14 août 1886, Pasic, 1887, II, 53; — Cass. B., 23 juin 1887, Pasic, 1887, I, 322; — Cass. B., 29 octobre 1891, Pasic, 1891, I, 275.

Voy. Pand. fr., v° Aveu, u» 403; — Colmet de Santerre, t. V,

n» 33ôbis; — Larombière, sur l'art. 1356, n» 2S; — Dall., Rt'p., Supp., V Ohligalions, n° 2144.

X» 7. De l'indivisibilité de l'aveu.