Tome \x 466. a) Lideniité de qualités constitue, avec tidentité

" m. de pei-sonnes , tidentité des pe7^sonnes juridiques , laquelle

est la t7^oisième condition de la chose jugée; b) elle ne

résulte pas de la seule identité d intérêt; c) aucune loi

n'exige que celui qui a plusieurs qualités agisse simul-

tatïément dans l'une et Vautre; d) Vhéritier bénéficiaire

agissant de son chef comme créancier ne peut se voir

opiioser la chose jugée avec lui comme représentant la

succession.

Voy. Pand. fr.,\° Chose jugée, n.o 11S5 et suiv.; — Griolet, p. 155: — Hue, t. VIII, 11° 312: — Dali.., Rép., Supp., v» Chose jugée, 11° 186, et les auteurs.

Cass. Fr., 17 mars 1S90, D. P., 1891, 1, 316; — Gass. Fr., 21 juin 1881, D. P., 1882, 1, 213; — Cass. Fr., 15 avril 1893, D. P., 1893, 1, 4Û7; — Gass. Fr., 21 janvier 1889, Sm., 1891, 1, 76; — Gass. Fr., 14 avril 1885, D. P., 1886, 1, 300; — Gass. Fr., 18 février 1891, D. P., 1891. 1, 481 ; — Cass. Fr., 21 juin 1881, D. P., 1882, 1, 213; — Gass. Fr., 7 avril 1880, D. P., ISSO, 1, 21s.

Sic Pand. fr., v» Chose jugée, n" 1232, 1247.

Cons. Pand. belges, t. XIX, \° Chose jugée en matière civile, n9 464; — Pand. fr., v° Chose jugée, n°^ 1227 et suiv.; — Marcadé, t. V, p. 189; — Aubry et Rau, t. VIII, § 769, note 65; — Dall., Rép., Supp., v» Chose jugée, n» 190; — Fczier-Herman, Code civil, t. III, p. 603, no 1265.

Cass. Fr., 6 mai 1879, D. P., 1880, 1, 24; — Cass. Fr., 25 février ISSO, D. P., 1880, 1, 222; — Cass. Fr., 14 avril 1885, D. P., 1886, 1, 300.

Sic Pand. belges, t. XIX, vo Chose jugée en mat. civile, n" 473 ; — Pand. tr., v» Chose jugée, no 1195 ; — Dxia.., Rép., Supp., v» Chose jugée, no 192, et les auteurs.

des contrats ou des obligations. 321

§ 3. Effet de la chose jugée.

N" 1. Présomption de vérité.

467. a) La chose jugée sintey^prète resb^ctivement ; Tome xx b) mais elle peut être implicite ; c) elle n'opère pas novation . 134.

Conf. Dall., Réi)., Supp., v" Chose jugée, n'^ 19S.

Voy. en ce qui concerne les questions d'état, conf. à l'opinion exprimée par Laurent (n» 132), Pand. fr., \° Chose jugée, u° 459; — AfBRY et Rac, t. YI, S ôUbis, note 31, et t. YIII, § 769, note 113, et suprà, t. II, n^' lOS.

Sic Panel, fr., v° Chose jugée, n'^ 133.5, et les auteurs.

X''-' 2. De l'exception de chose jugée.

468. a) On peut renoncer au bénéfice de la chose Tome xx jugée; b) la ^renonciation peut être tacite-, c) quant aux ^\^i.'^ efjets de la renonciation, voy. suprà, t. IV, n^ 683 ; d) le

juge ne peut suppléer d'office l'exception; e) l'exception ne pjeut être proposée pjour la première fois en cassation; F) doit être cassée la décision gui, inclïiment et en dt^oit, admet ou rejette l'excepition; g) si l'exception n'a pas été proposée et quil y ait contrariété entre les deux décisions, il peut y avoir lieu à requête civile, suivant l'article 480 du code de procédure civile; h) le tiers contre lequel on invoque un jugement à l'appui d'une demande ou d'une exception, peut se horner à oppjoser que cette décision ne forme jjas contre lui chose jugée-, i) mais si on exécute contre lui semblable jugement, il doit faire tierce opposition .

Sic Pand. belges, t. XIX, v Chose jugée en mat. civile, n^s 432 et euiv.: — Hue, t. Vni, n» 333; — Po/ad. fr., \o Chose jugée, nos 1502 et suiv.; — Griolet, p. 168; — Dall., Rép., Supp., v» Chose jugée, w^ 207, et les auteurs, sauf Duvergier, t. X, p. 69.

Sic Panel, helycs, t. XIX, v» Chose jugée en mat. civile, n" 4S7; — Hue, t. VIII, no 333; — Glasson, Proc, t. I", p. 426; — Pand. fr., v» Chose jt'.gée, n» 1518; — Griolet, p. 168; — Dall., i^eyx, Supp., \° Chose jugée, n° 215, et les auteurs.

Bordeaux, 27 janvier 1892, /. an: Bordeaucc, 1892, 1, 117 ; — Cass. Fr., 15 mars 1882, D. P., 1883, 1, 59.

Sic Pand. belges^ t. XIX, \° Chose jugée en mat. civile, n° 489; — Hlc, t. VIII, n» 333; — Glassox, Proc, t. pr, p. 420; — Pand. fr., vo Chose jugée, n° 1527; — Griolet, p. 176; — Dall., Rép., Sujjp., vo Chose jugée, n" 210, et les auteurs.

Cass. Fr., 5 avril 1880, Sir., ISSl, 1, 31; — Cass. Fr., 22 novembre 1880, D. P., 1881, 1,58; — Cass. Fr., 21 mars 1881. D. P., 1881, 1, 305: — Cass. Fr., 14 juin 1881, D. P., 1882, 1. 257; — Cass. Fr., 29 janvier 1883, Sir., 1886, 1, 23; — Cass. Fr., 2 avril 1883, Sir., 1884, 1, 120; — Cass. Fr., 4 août 1891, Sir., 1S91, 1, 10; — Cass. Fr., 30 avril 1894, D. P., 1894, 1, 279; — Cass. Fr., 11 décembre 1895, D. P., 1896, 1, 468; —Cass. Fr., 24 décembre 1895, D. P., 1896, 1, 322 ; — Cass. Fr., 5 mai 1884, D. P., 1884, 1, 223; — Cass. Fr., 3 mai 1887, D. P., 1887, 1, 265; — Cass. Fr., 23 juin 1887, Pand. franc., 1887, 1, 198; — Cass. Fr., 17 décembre 1887, Pand. franc., 1888, 1, 25; — Cass. Fr., 25 avril 1888, Pand. franc., 1889, 1, 12; — Cass. Fr., 30 mai 1888, Pand. franc., 1888, 1, 360; — Cass. Fr., 14 novembre 1888, Sir., 1889, 1, 356; — Cass. Fr., 28 janvier 1889, Pand. franc., 1889, 1, 319;— Cass. Fr., 4 février 1889, Sir., 1890, 1, 319; — Cass. Fr., 6 février 1889, Pand. franc., 1889, 1, 470.

Sic Pand. fr., \° Chose jugée, n» 1533; — Dall., Rép., Supp., v» Cliose jugée, n» 203, et les auteurs.

Cons. Cass. Fr., 6 mars 1883, D. P., 1883, 1, 265; — Cass. Fr., 10 avril 1883, D. P., 1884, 1, .39; — Cass. Fr., 11 août 1883, D. P., 1884, 1, 211 ; — Cass. Fr., 22 décembre 18S6, D. P., 1887, 1, 111.

Sic Pand. fr., \° Chose jugée, \\° 1-537, et la doctrine.

Pand. fr., \° Chose jugée, n^s losi, 1495 et suiv.; — Hic, t. VIII, noSlS;— Thomine, Proc, t. I'^, u» 525;— Boitard, S<= édit., t. II, no 720; — Demolombe, t. VII, n" 394; — Griolet, p. 177; — Marc.\dé, sur l'art. 1351, n" 14; — Rodière, Compét., t. II, p. 148; — Aubry et Rau, t. VIII, § 769.

Grenoble, 28 décembre ISSO, D. P., 18S2, 2, 188; — Alger, 30 mai 1892, D. P., 1893, 2, 511.

Pour l'opinion que la tierce opposition est toujours facultative, Merlin, Rép., v» Tierce opposition, § 6, et Quest. de dr., v° Chose jugée, § 2; — Chau\'eau sur Carré, quest. 1722.

Pour l'opinion que la tierce opposition est toujours obligatoire, Prolt»hox, Usufr., n°5 12S4 et suiv. ; — Naquet, Rev. crrit., t. II, p. 351 et suiv., 420 et suiv.

X° 3. Les effets de la chose jugée sont-ils irrévocables? I. Des dispositions comminatoires.

-169. Il est U^ès douteux que les tribunaux puissent Tome xx p7''ono7ice7^ des condariinations coniminatoires et, de la "°i4Tr* soi'te , pointer atteinte au respect de la chose jugée,

Voy. en ce sens, Pand. belges, t X, vo Astreinte, n°^ S et suiv.; t. XIX,

Chose jugée en mat. civile, n°s 533 et suiv.; t. LVI, v» Jugem,ent corn-

^atoire, nos 94 et suiv., 44 et suiv. — Cons. siipyrà, t. IV, n» 632.

Comp. Carré sur Chauveau, quest. 523; — Griolet, Chose jugée,

, . 176; — PiGEAU, Proc.X. I^r, p. 294; — Thomine, t. I",p. 244;— D.\ll.,

Rép., Supp., yo Chose jugée, n» 232; — Aubry et Rau, t. IV, § 299; —

' 'ARSONNET, Proc, t. III, §§ 469 et 52S ; — Lacoste, Chose jugée, n°s 101

suiv.

LJruxelles, 20 mai ISSO, Pasic, 1S80, II, 294; — Louvain, i" juillet -0, Belg. jud., 1880, p. 1069: — Bruxelles, 30 janvier 1889, Pand.pér. belges. 1889, n» 561 ; — trih. Liège. 26 janvier 1886, Cl. et Bonj., t. XXXVI, p. 6; — Cass. Fr., 9 janvier 1889, D. P., 1891, 1, 128.

Cons. toutefois Arlon, 9 février 1882, Cl. et Bonj., t. XXXI, p. 445; — Anvers, 9 décembre 1887, Jur. Anvers, 1888, p. 100; — Arlon, 15 novembre 1888, Pand. p&r. belges, 1889, n° 572; — Gand, 3 juillet 1895, Pasic, 1896, II, 46; — Liège, 7 février 1893, Pasic, 1894, II, 383; — Charleroi, 20 janvier 1886, Pasic, 1886, II, 286 ; — trib. Nantes, 21 novembre 1888, Jur. Nantes, 1888, 1, 386; — Amiens, 26 janvier 1889, J. aud. Amiens, 1889, p. 134; — Lyon, 26 janvier 1884, Gaz. du pal., 1884, 2, 135; — Cass. Fr., 7 novembre 1881, D. P., 1882, i, 214; — Cass. Fr., 20 mars ISSO, D. P., 1889, 1, 382; — Cass. Fr., 25 juillet 1882, D. P., 1SS3, 1, 243; — Cass. Fr., 25 novembre 1884, D. P., 1885, 1, 399.

IL De l'intey'prétatioh des jugements.

470. A Les demandes d'interpjrétation sont 7'ececables Tome xx lorsqu'il y a obscurité; b) mais les tribunaux ne peuvent, "°i5o. sous coideur d'iyderpjrétation, modifier leurs décisions.

Voy. Pand. belges, t. LIV, v» Intei-prélation des jugements, n"s i et suiv.; — Pand. fr., \° Chose jugée, n° 1419; — Joccoton, Rev. prat..

t. VII, p. 553; — NiciAS Gaillard, Rev. ait., t. X, p. 1; — Griolet, p, 174; — Glasson, Proc, t. 1^^, p. 424; — Dall., Rép., Supp., v° Chose jugée, 11° 217, et les auteurs.

Cons, Cass. B., 8 juillet 1886, Paslc, 1886, 1, 298; — Bruxelles, 22 mai 1894, Pand. pér. belges, 1894, n^ 1757; — Gand, 6 février 1892, Pand. pér. belges, 1892, no 648; — Cass. B., 12 décembre 1889, Pasic,

1890, 1, 35 ; — Liège, 9 mars 1887, Pasic, 1887, II, 247; — Bruxelles, 2 juillet 1883, Pasic, 1883, II, 406; — Bruxelles, 16 mai 1885, /. Trib.,

1885, p. 1334; — Cass. B., 27 octobre 1887, Pasic, 1887, 1, 374; — Anvers, 25 avril 1895, Paiul. pér. belges, 1895, n» 1056; — Cass. Fr., 26 février 1879, Sir., 1880, 1, 147; — Cass. Fr., \Çy décembre 1879, D. P., 1880, 1, 371; — Cass. Fr., 25 mai 1880, D. P., 1881, 1, 9 ; — Cass. Fr., 9 juillet 1880, D. P., 1881, 1, 224; — Cass. Fr., 6 décembre 188], Gaz. dupai., 1881, 1, 767; — Cass. Fr., 3 août 1881, Sir., 1882, 1, 31; — Cass. Fr., 6 février 1882, Bull. cass. civ., n° 70; — Cass. Fr., 14 novembre 1882, Sir., 1884, 1, 374; — Paris, 24 juillet 1885, Pand. franc.,

1886, 2, 65; — trib. Seine, 2 octobre 1885, La Loi, 15 octobre 1885; — Rouen, 9 juillet 1887, Ga;z. Trib., 15 septembre 1887; — Caen, 25 octobre 1889^ Mon. jiid. Lyon, 28 novembre 18S7; — Cass. Fr., 15 novembre

1887, D. P., 1889, 1, 153; — Cass. Fr., 9 janvier 1889, Sir., 1889, 1, 264; — Cass. Fr., 24 février 1890, Sir , 1890, 1, 295; — Cass. Fr., 16 mars

1891, Sir., 1892, 1, 10; — Cass. Fr., 15 novembre 1881, D. P., 1882, 1, 134; Cass. Fr., 14 décembre 1881, Sir., 1882, 1,256; — Cass. Fr., 5 juillet 1882, D. P., 1883, 1, 350; — Grenoble, 19 août 1882, D. P. 1883, 2, 100; — Grenoble, 21 mai 1883, D. P., 1884, 1, 85 ; — Grenoble, 17 mars 1885, D. P., 1885, 1, 250; — Pau, 7 mars 1887, D. P., 1888, 2, 236; — Paris, 6 mai 1892, D. P., 1893, 2, 204; — Paris, 4 juin 1892, D. P., 1893, 2, 204; — Cass. Fr., 8 avril 1895, D. P., 1895, 1, 415; — Cass. Fr., 27 octobre 1897, D. P., 1897, 1, 87; — Paris, 2J novembre 1898, D. P., 1900, 2, 12.