Règle : article 1194 du code civil. ÎSS

Le code ne vise pas, dans les articles 1 193 à 1195, la perte partielle ou dégradation. Les solutions à donner découlent des principes généraux. Voy. Baudry-Lacan- TiNERiE, t. II, n"" 1096 et suiv.; Pand. fr., n° 1583.

SECTION V. — Des obligations solidaires. Article 1er. ©e la solidarité entre cocréaiioiers.

§ 1"\ Définition et caractères.

9%. a) Article 1197 du code civil; b) en principe, elle ^ome xvii

est contractuelle ; c) il faut identité de choses, de per- . 236

sonnes, unité de tonj^s ; d) et une déclaration de volonté

faite en te?v7ies exprès.

Sic Baudry-Lacaxtinerie, t. II, n° H22; — Pand. fr., \° Obligations, n» 153 ; — Hue, t. YIl, n» 3U1.

Doctrine uniforme, y compris Baudry-Lacantinerie, t. II, n° 1120 et suiv.; — Hue, t. VII, n" 301; — Panel, fr., \° Obligations, n° 154 et suiv.

§ 2. Droits des cocréanciers solidaires.

N° 1. Principe.

53. a) Ils sont associés pour le bénéfice de ï obligation; Tome xvii b) chacun d'eux a mandat de faire ce qui est avantageux '^ ^ • à tous, mais non ce qui peut leur être préjudiciaMe . Voy. Baudry-Lacantinerie, t. I^r, no 1132.

X° 2. Ce que les créanciers peivent faire.

Tome \vii 54. a.) Chaque créancier peut exiger le payement total; •2(11.' b) le débiteur actionné par l'un d'eux ne peut se libérer en payant à un autre, porteur du titre; c) le débiteur ne peid pas opposer l'exception de division; d) la dette se divise entre les liéritiers du créancie)'; e) la demande formée par un créancier fait courir les intérêts au profit de ses cocréanciers ; f) si un des héritier's de Vun des créanciers iîiierrompt la prescription, rinte?vmption ne s'étendra pas aux autres héritiers et elle ne profilera aux autres cocréanciers que pour la part de ï héritier dans la créance; g) la suspension de la prescription au profit de l'un des créanciers ne peut être invoquée par les autres; h) il en est aidrement de l'interruption de la prescription.

Voy. Pcmd. belges, t. LXIX, vo Oblirjatioa solidaire, n»* 30 et suiv.; — Baudrt-Lacantinerie, t. II, n» 1139: — Dall., Rep.,Supp., v» Obligations, n» 549.

Gons. Arlon, 13 décembre 18S3, Cl. etBoxj., t. XXXITI, p. 549.

Contra : Massé, Dr. comm., t. III, p. 1922.

Sic Baudry-Lacantinerie, t. II. 11° 1140, Contra: addeUvc, t. YII, 11° .303.

Sic Pand. belges, t. LXIX, v» Obligat. solidaire, 11° 3S; — Baudry- Lacaxtinerie, t. II, n» 11.50; — Hue, t. VII, n» 307; — Pand. fr., v Obligations, n" 170, et les auteurs.

Sic Pand. belges, t. LXIX, \° Obligat. solidaire, n° 40; — Baudry- Lacantixerie, Obligations, t. II, n» 1148, et Prescript., no 564, et les auteurs.

Sic Pand. belges, t. LXIX, v^ Obligat. solidaire, n» 45; — Arxtz, t. III, no 119025 ; — Thiry, t. III, n» 21 ; — Baldry-Lacantinerie, t. II, no 1149; — Hue, t. VII, no 307; — M.arcadé, t. IV, no 599; — Ma.ssé et Vergé, t. III, § 527, note 13; — Colmet de Sa.nterre, t. V, n" \Zi bis; — Aubrv et Rau, t. IV, p. 18, note 11; — Planiol, t. II, no 762; — Pand. fr.,

v" Obligations, n° ISS; — Duvergier, t. IV, n" 736, note a: — Mourlon, t. II, 11» 1243; — Taulier, t. IV, p. 346; — Boileux, t. IV, u» H9S; — ViGlÉ, t. II, «o 1376; — FÉDER, p. 136; — Dall., Rép., Supp., v° Obligations, n» 554.

Contra : Duranton, t. XI, n° 180: — Larombière, t. III, sur Tart. 1199, n» 3; — Demolombe, t. III, u» 171; — Delvincourt, t. II, p. 499; — Mali.eville, sur Tart. 1199.

Xo 3. Ce que les créanciers ne peuvent pas faire.

55. A) L\in d'eux ne peut pas faij^e remise de toute la Tome xvii

dette; b) ni déférer le serment décisoire pour toute la 2ti.

dette; c) si Vun des o^éancicrs devient le débiteur du

débiteur, la compensation no pas lieu pour le tout, mais

seulement pjour sa part dans la C7'éance; d) un créancier

ne peut transiger ou nover que pour sa x>cuH; e) et ses

cocréanciers ne peuvent se prévaloir de cet acte; f) la

confusion néteint la dette que pour la pjart du créancier

dans lobligation; g) le débiteur ne pjeut ojjposer aux aut^^es

créanciers le jugement qu'il a obtenu contre Vun d'euo:,

mais ils peuvent invoquer les jugements qui leur sont

favorables.

.Sïc Pand. belges, t. LXIX, vo Ohligat. solidaire, n° 55 ; — Thiry, t. III, 11° 21; — Marcadé, l. IV, d° 598 ; — Massé, Dr. comrn., t. III, 11° 1931;

— Massé et Vergé, t. III, § 527, note 7; — Delvincourt, t. II, p. 500. Poitiers, 27 février 1899, Pand. fr., 1899, 2, 137.

Mais comp. Arntz, t. III, n°s 118 et suiv.; — Hue, t. VII, n° 305; — Baudry-Lacantinerie, t. II, n° J145; — Duranton, t. XI, n° 178; — TouLLiER, t. VI, qo 752; — Colmet de Santerre, t. V, n" 130 &25; — AuBRY et Rau, t. IV, p. 17; — Larombière, t. III, sur l'art. 119S, n° S;

— Demolombe, t. III, no 192; — Féder, p. 140; — Rodière, n» 16; — Desjardins, Compensation, n" 128.

Sic Pand. belges, t. LXIX, vo Obligat. solidaire, n^s 56 et 57 : — Arxtz, t. III, no 119 et ii^bis; — Thiry, t. III, n» 21 ; — Hue, t. VII, n^s 304 et 305; — Baudry-Lacantinerie, t. II, n°s 1156 et 1157; — Pand. fr., v» Obligations, nos 197 et suiv.; — Dall., Rép., Supp., \° Obligations, no 550, et les auteurs..

Sic Arntz, t. III, n» ii^bis; — Hue, t. VII, no304; —Baudry-Lacantinerie, t. II, no 1158; — Pand. fr., \° Obligations, n» 201, et la doctrine

à part AuBRY et Rau, t. IV, p. 17; — Rodière, n° 21; — Larombière, sur

l'art. 1198, n° 13.

Sic Panel, belles, t. LXIX, v° Oblir/at. solidaire, 11° 62; — Thiry, t. III, n<>89; — Baudry-Lac.vntinerie, t. II, n° 1163; — Panel, fr., v° Obligations, n° 213, et les auteurs, sauf Golmet de Santerre, t. V, n° iZObi.^.

Sic Delvincourt, t. II, p. 140, note 7; — Aubry et Rau, t. IV, § 278, note 10; — Rodière, Solidar., n° 27; — Bonnier, Tr. preuves, t. II, n° 887 : — Delvincourt, t. II, p. 140, note 7.

Contre l'extension d'une manière absolue, Duranton, t. XI, n" 179, et t. XIII, no521.

Contra, pour l'extension aux créanciers de l'autorité de la chose jugée, sans distinction entre les jugements favorables et les autres, Arntz, t. III, nos H9è?5 et 417; — Baidry-L.vcaxtierie. t. II, n°s 1159 et 1162; — Marcadé, t. IV, no 598; — Golmet de Santerre, t. V, n» 328 &?s; — L.iROMBiÈRE, t. III, sur l'art. 1198, no 15; — Demolombe, t. III, n» 191; — Hrc, t. VII, no 306; — Toullier, t. X, no 204; — Grioi.et, Chose jugée. p. 163; — Féder, p. 144; — Proudhon, ^^52///-., t. III, no332; — Boii.eux, t. IV, p. 467; — Merlin, Quest. de dr., v° Chose jugée, § 18, no 1.

Toutefois, la plupart de ces auteurs enseignent que le jugement rendu contre l'un des créanciers solidaires n'est pas opposable aux autres, lorsqu'il a été déterminé par un fait personnel du créancier. Voy., notamment Baudry-Lacantinerie, t. II, no 1160; — Panel, fr., v° Obligations, no 206.

§ 3. Obligations des créanciers.

Tome^xvii 50. Le bénéfice de V obligation se partage entre les créanciej^s, sauf convention co7itraire.

Conf. Panel, belges, t. LXIX, Obligcit. solidaii-e, no 07 ; — Thiry, t. II, no 20 ; — Arntz, t. III, n° 118; — Baudry-Lacantinerie, t. II, n° 1164 ; — Hue, t. VII, no 298 ; — Panel, fr., vo Obligations, i\° 104, et la doctrine.

Article S. De la solidarité entre codébiteurs.

§ Y^. Notions générales.

No 1. Définitions et caractères.

Tomexvii 5^. Elle peut résulter, non seulement d'un contrat,