Tome xvii 45. a) 1''^ rèole : article 1190 du code civil; b) le choix

nos i31 à ' ! '

2ai. peut être fait par simple acte de volonté; c) le consentement du créancier n'est pas nécessaire ; d) 2'^ règle : article 1191 du code civil; e) si, par erreur^ le débiteur paye les deux choses, il a le choix de celle qiiil veut répéter.

Sic Panel, belges, t. LXIX, v" Obligat. alternative, n" 32 ; — Hue, t. VII, no 291.

Contra, par la voie de l'exécution ou des offres réelles suivies de consignation, Thiry, t. III, n" 14; — Baudry-Lacantinerie, t. II, n" 1062; — Golmet de Santerre, t. V, n" 1246/s; — Mourlon, t. II, n° 1231; — Lârombière, t. III, sur l'art. 1190, n» 3; — Demolombe, t. III, n° 4S; — ViGiÉ, t. II, n° 1432 ; — Dall., Rép., Supp., v° Obligations, n° 533

Sic Pand. belges, t. LXIX, vo Obligat. alternative, n° 35; — Thiry, t. III, n° 13; — Baudry-Lacantinerie, t. II, n» 1081; — Pand. fr., v» Obligations, n° 1557, et les auteurs.

No 2. Du choix exercé par le créancier. Tome XVII 46. a) La volonté de lui donner le droit doit être

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237. énoncée; b) le créancier ne peut pas fractionner les choses; c) une simple déclaration de volonté suffît.

A Sic Pand. belges, t. LXIX, yo Obligat. alternative, no 3S ; — Baudry- Lacantinerie, t. II, no 1059; — Pand. fr., v° Obligations, ïi° 1527, et les auteurs, sauf à comparer Demolombe, t. III, no 38 ; — Dall., Rép.. Stcpp., yo Obligations, no 533.

Sic Pand. belges, t. LXIX, yo Obligat. alternative, n» 40; — Thiry, t. III, no 13; — Baudry-Lacantinerie, t. II, no 1069; — Patid. fr., y° Obligations, n° 1560, et les auteurs.

Sic Pand. belges, t. LXIX, yo Obligat. alternative. n° 41; — Baudry- Lacantinerie, t. II, no 1067.

Mais comp. Demolombe, t. III, n'^ 49; — Vigie, t. II, 11° 1432 ; — Colmet DE Santerre, t. V, no i2ibis; — Larombière, t. III, sur l'art. 1190, n° 3; — Dall., Réf., Si'.pp., \° Obligations, n'^ 033.

N° 3. Dr choix des héritiers.

47. a) Si les héritiers du débiteur ne s entendent pas, Tome ^vn

le juge ne peut que trancher le dissentiment; b) si Le

défaut d entente se produit chez les héritiers du créancier

ayant le choix, le débiteur ne pourra être forcé de pjayer-,

c) ... mais s'il a intérêt à payer, il pou?vri faire décider

par le juge ; d) celui-ci exercera le droit d'opAion , si les

héritiers du créancier ne piarviennent pas à se mettre

dacco7^d.

Cous. Panel, belges, t. LXIX, v° Obligat. alternatitc, no» 46 et suiv.; — Baudry-Lacantinerie, t. II, 11° 1070: — Panel, fr., \° Obligations, n° 1536.

Sic Pand. fr., v» Obligations, n" 1541, et les auteurs.

Cons., pour l'hypothèse où le débiteur a payé à l'un des héritiers une des choses, Pand. belges, t. LXIX, v^ Obligat. alternative, n° 51 ; — Pand. fr., \° Obligations, 11° 1542 ; — Demolombe, t. III, n" 68 ; — Larombière, t. III, sur l'art. 1191, n^ 0.

Cous. Baudry-Lacantinerie, t. II, n'^» 1072 et suiv.; — Larombière, t. III, sur l'art. 1191, n^s 9 et 11; — Demolombe, t. III, n-^ 43; — Pond, fr., yo Obligations, n° 1543.

N° 4. Effet de l"opiio.\.

48. a) L'option ne rétroagit pas au jour du contrat; ^^'^^%^^ b) le tiers acquéreur ne peut pas être évincé; c) si le '24i. contrat est translatif de pjrop/riété, le choix déclaré est irrévocable ; d) dans le cas contraire, il ne devient irrévocable que pjar t acquiescement de l'autre partie ou le jugement qui déclare l'option valable; e) celui dont le consentement a été vicié peut revenir sur le choix qu'il a fait; F) s'il s'agit de prestations successives ou pjériodiques, la liberté du choix existe lors de chacune d'elles.

Dli LA PROPRIETE.

Contra: Baldry-Lacantinerie, t. II, n° 1074; — Saleilles, Essai d'une théorie générale de l'oblir/alion, n" 10 ; — Colmet de Santerre, t. V, n° llôbis; — Demolombe, t. III, n° 63.

Sic Pand. belycs, t. LXIX, v° Obligat. alternative, n» 59.

Pour le système qui permet au débiteur, ayant le choix, de retirer ses otires réelles et de recouvrer ainsi son droit d'option, Baldry-Lacanti- N'erie, t. II, n» 1079; - Toullier, t. VI, n» 692; — Colmet de Santerre, t. V, no i2ibis\ — Larombière, t. III, sur l'art. 1190, no 3; — Demolombe, t. III, no 31; — Pand. fr., \° Obligations, n» 1549; — Thiry, t. III, n» 14.

Sic Pand. belges, t. LXIX, v Obligat. alternative, n» 60.

Sic Pand. belges, t. LXIX, v» Obligat. alternative, n» 64; — Thiry, t, III, n» 14; — Pand. fr., \° Obligations, n° 1553, et les auteurs.

Sic Pand. belges, t. LXIX, v» Obligat. altej-native, n^ôS; — Arntz, t. III, n» 112; — Hue, t. VII, n» 291; — Baudry-Lacaxtinerie, t. II, n" lOSO; — Pand. fr., v» Obligations, n» 1552; — Dall., Rép., Supp., \-° Obligations, n» 535, et les auteurs, sauf à comparer Dcranton, t. XI, n» 141.

§ 3. De la perte des choses comprises

DANS l'obligation.

Tome XYii 49. En ccts de pe?ie des deux choses sans la faute ou la demeure du débiiew% l'obligation est éteinte. Voyez suprà, n^ 41.

No 1. Qu.iXD LE chûlx appartient au débiteur.

Tome XMi 50. a) Cas de la perte de l'une des choses : article 1193 ""is. ^ du code civil; b) cas de la perte des deux choses et de la faute du débiteur : article 1193.

Les auteurs, sauf Delvincourt, t. II, p. 395, sont

d'accord avec Laurent pour appliquer l'article 1193 du code civil au cas où les deux choses périssent : la première par la faute du débiteur, la seconde par cas fortuit. Voy. Pand. fr., v° Obligations, n°^ 1571 et suiv.; Hue, t. VII, n° 293.

No 2. Le choix appartient au créancier.