Payement indu de choses déterminées

no"3^73^à^ 530. a) Celui qui a reçu la chose, même de bonne foi, 379. doit restituer les fruits; b) s'il a été de bonne foi, il ne répond de la détérioration et de la perte que si elles se produisent après qiiil acquiert la connaissance que la chose ne lui est pas due; c) s'il était de mauvaise foi, il ne réjjond pas du cas fo7Huit lorsque la chose eût également péri chez le propriétaire ; d) s il a vendM la chose étant de mauvaise foi, il devra restituer la valeur; e) 5^ la chose a été vendue, celui qui l'avait payée na pas contre le tiers acquéreur V action en répétition ; f) ... mais bien t action en revendication, sauf à faire application de V article 2279 du code civil ; g) mais le p7-opriétaire 'revendiquant devra tenir compte à celui qui a reçu la chose de bonyie foi, de ce que celui-ci doit payer à t acheteur au delà de son prix.

L'argumentation de Laurent est serrée. Néanmoins, la doctrine générale lui oppose la règle implicitement consacrée par l'article 1378, suivant laquelle les conditions exigées sont moins nombreuses que celles que consacre l'article 550.

Voy., en ce sens, Arntz, t. III, 11° 470; — Thiry, t. III, n° 200; — Beltjens, Encycl. du code civil, t. III, p. 18, n» 1, sous 1379; — Hue, t. VIII, n° 399 ; — Pand. fr., v» Indu [Répétition de V), n» 151 ; — Aubry et Rau, t. IV, § 442, note 29 ; — Larombière, t. V, sur l'art. 1378, no 9; — Demolombe, t. VIII, no 345 ; — Duranton, t. XIII, no 691 ; — Golmet DE Santerre, t. V, n° 359 bis; — Planiol, t. II, n» 889.

Sic Pa7id. belges, t. XXIII, v» Condictio indebiti, n° 170; — Arntz, t. III, n" 470 ; — Hue, t. VIII, n" 400 ; — Pand. fr., v° Indu {Répétition de V), n"' 162 et 165, et les auteurs, sauf à comparer Dall., Rép., Supp., v» Obligations, n° 2357; — Golmet de Santerre, t. V, 360 bis ; — Demolombe, t. VIII, n° 373, pour la responsabilité du cas fortuit.

Sic Panel, belr/es, 1. XXIII, v» ConcHctio indehiti, n° 171 ; — Pand. fr., v° Indu (Répétition de V), n° 164; — Dall., Rép., Siipp., v» Obligatioyis, n» 2355, et les auteurs.

Doctrine conforme, y compris Pand. fr., v» Indu {Répétition de V), n° 174; — Dall., Rép., Supp., v Obligations, n° 2351; — Demolombe, t. YIII, n"» 403 et 404, et les auteurs.

Sic Pand. belges, t. XXIII, vo Condictio indebiti, n° 177; — Arxtz, t. III, n» 472 ; — Thiry, t. III, n° 201 ; — Hue, t. VIII, n» 400 ; — Baudry- L.iCA\TiNERiE, Précis, t. II, n° 1344; — Pand. fr., v° Indu {Répétition de V), n" 171; — Dall., Rép., Supp., y° Obligations, n° 2339, et les auteurs.

Sic Pand. belges, t. XXIII, v^ Condictio indebiti, n° 177; — Arxtz, t. III, n° 473; — Dall., Rép., Supp.tV Obligations, n° 2339 ; — Al3rt et Rau, t. IV, § 442, note 38; — Demolombe, t. VIII, n» 417; — Balt)RT- Lacantlxerie, Précis, t. II, n" 1344.

Comp. CoLMET DE Saxterre, t. V, n° 36i bis; — Larombière, sur l'art. 1380, n" 9.

N" 3. Obligatioxs du demaxdeur ex répétitiox.

531. a) Les dépenses nécessaires doivent être intégra- lome^xx lement reniboursées à tout possesseur ; b) les dépenses utiles ne doivent être remboursées que jusqu'à concurrence de la plus-value; c) les dépenses volwptuaires ne sont pas 7'emboursahles

Sic Pand. belges, t. XXIII, v» Condictio indebiti, n» 182 ; — Arxtz, t. III, n° 471; — Thiry, t. III, n° 200; — Pand. fr., v» Indu {Répétition de V), n° 167: — Dall., Rép., Supp., v» Obligations, n° 2360, et les auteurs.

Sic Pand. belges, t. XXIII, v° Condictio indebiti, n" 184 ; — Arxtz, t. III, n° 471; — Thiry, t. III, no 200; — Hue, t. VIU, n" 401; — Pand. fr., v° Indu {Répétition de V), n» 169; — Dall., Rép., Supp., vo Obligations, n° 2362, et la généralité des auteurs, sauf à comparer DuRAXTOX, t. XIII, n» 695.

Sic Pand. belges, t. XXIII, v» Condictio indebiti, no 187; — Arxtz,

nos 380 à

t. III, n" 471; — Thiry, t. III, n° 200; — Hlc, t. VIII, n» 401; — Pand. fr., \° Indu {Répétition de V), n° 170; — Dall., Rép., Supp., \° Obligations, n» 2365, et les auteurs.