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b) ... m sous condition suspensive ou résolutoire ; c) il en est ainsi de tout régime matrimonial.

Sic Pand. belges, t. XXV, v" Contr. de mur., n°s 77 et suiv.; — Thiry, t. III, nû 258 ; — Arntz, t. III, no 527; — Pand. fr., V Mariage, n» 3828;

— Baldry-Lacantixerie, 2e édit., t. P^ n" 47; — Hue, t. IX, n°» 27 et 72, et tous les auteurs,

Sic Pand. belges, t. XXV, v» Contr. de mariage, n" 82; — Maton, Dict., t. II, p. 432 et suiv.; — Thiry, t. III, 11° 259; — Arntz, t. III, n» 528; — Bellot des Minières, t. III, p. 4 et suiv.; — Marcadé, sur l'art. 1399; — BoiLEUx, t. V, p. 30; — De Folleville, t. I^r, n» 23ôis; — Neymerand, Rcv. prat., 1857, p. 121 ; — Troplong, 1. 1", p. 332 ; — Rodière et Pont, t. 1er, nos s9 et suiv.; — Bernard, Cours de droit civil, t. HT, n° 19; — Baudrt-Lacantinerie, t. 1er, 1^0 47; Dall., Rép., Supp., \° Contr. de mar., n° 20.

Gand, 7 mai 1887, Belg. jud., 1887, p. 1175.

Contra, dans l'hypothèse d'une condition casuelle ou mixte, Merlin, Rép., v Communauté, § 4, no 1; — Toullier, t. XII, n" 86; — Delvincourt, t. III, p. 10; — DuRANTON, t. XIV, n» 97 ; — Aubry et Rau, t. V, § 504, note 9; — Guillouard, t. I", no 95; Battur, t. I^r, n» 88; — Rolland de Villargues, vo Communauté, n° 25; — Odier, t. II, n° 674;

— Zacharlî:, § 506, note 3 ; — Colmet de Santerre, t. VI, n° 16 bis ; — MouRLON, t. III, n° 26 ; — Accolas, t. III, p. 29; — Méringhac, Tr. communauté, t. ler, n° 44; — Hue, t. IX, 11° 28.

Laurent ne discute pas la question de savoir quel sera, dans le second système, le régime matrimonial des époux s'ils ne l'ont pas réglé pour le temps de l'incertitude de la condition, et celui de son arrivée ou de sa défaillance.

Les uns se prononcent pour le régime exclusif de communauté. Toullier, t. XII, n° 85; Durantgn, t. XIV, n° 97; Battur, t. II, n" 88; Rolland de Villargues, v° Communauté, n° 28; Aubry et Rau, t. V, § 504, note 11 ; Hue, t. IX, n° 28; Dall., Rép., Supp., v*' Contrat de mariage, n° 23

D'autres, pour le régime de la séparation de biens. MouRLON, t. III, n° 27.

D'autres, enfin, considérant les époux comme mariés sans contrat, se déterminent pour le régime de communauté légale. Pand. fr., v° Mariage, n° 3848; Marcadé, sur l'art. 1399; Colmet de Santerre, t. VI, n" X^his; Guillouard, t. P^ n° 95.

II n'y a pas unanimité dans la doctrine. En ce qui concerne les régimes autres que celui de la communauté, des auteurs, se prévalant de l'absence de texte et des

principes reçus dans l'ancien droit, enseignent que, en vertu de la liberté des conventions matrimoniales, on pourra, par exemple, adopter le régime dotal pour dix ans, et stipuler qu'après ce délai s'ouvrira le régime de séparation de biens ou l'exclusion de communauté, ou bien stipuler que les biens seront dotaux jusqu'à ce que la femme ait atteint tel âge.

Dall. , iîep., Stqjp., v» Contr. de mar., n° 19; — Rodière et Pont, t. P"", n» 92. — Cons. Hue, t. IX, n° 27, qui considère comme soutenable ropinion qui vient d'être signalée, mais qui conteste que la liberté puisse stipuler des régimes successifs dififérents.

§ 5. Quand commence la communauté.

634. a) Règle : article 1399 du code civil; b) la J.^gfg^g communauté commence au moment du mariage, et non le jour même avant la célébration.

Sic Pand. belges, t. XXI, v» Communauté conjugale, n° 50; — Thiry, t. III, n» 258; — Pand.fr., \° Mariage, n° 3826; — Dura-Nton, t. XIV, n° 95; — Guillouard, t. pr, p. 323 ; — Aubry et Rau, t. V, § 506, note 4;

— Rodière et Pont, t. pr, n» 323; — Golmet de Santerre, t. VI, n° 16;

— MouRLON, t. III, n» 24: — Accolas, t. III, p. 33; — Boileux, t. V, p. 29; — Méringhac, Communauté, t. I^r, n° 42.

Contra : Arntz, t. III, n° 527.

Pour l'opinion que la communauté ne commence que du jour de la dissolution de l'association conjugale, Toullier, t. XII, n°s 75 et suiv.;

— Championnière et Rigaud, Ty-aité des dr. d'e>ireg.,t. III, no 2336.

FIN DU tome CINQUIEME.

TABLE AXALYTIQUE

tl-es chiffres renvoient aux. numéros d'ordre du volume.]

TITRE IV. — Des contrats ou des obligations conventionnelles en général (suite).