‹ Supplément aux Principes de droit civil de François Laurent (volume 3)Chapitre 264 sur 295 · Remise de la dette · texte numérisé non relu

Remise de la dette

N" 4. De la remise de la solidarité, 72 à 74.

L De la renonciation expresse à la solidarité, 73. II. De la renonciation tacite à la solidarité, 74. § 3. Effets de la solidarité entre les codébiteurs solidaires, 75 et 76. N° 1. Principe général, 75.

N<> 2. Division de la dette, 76.

Section VI. — Des obligations divisibles et indivisibles, 77 à 92. § 1". Notions générales, 77 à 80. N° 1. Sources, 77.

N» 2. Définition, 78.

No 3. Application, 79 et 80.

I. Indivisibilité absolue, 79 et 79 èJ5. II. Indivisibilité d'obligation, 80.

§ 2. Effets des obligations divisibles, indivisibles, 81 à 92. N° 1. Des obligations divisibles, 81.

N» 2. De l'indivisibilité absolue de l'obligation, 82 à 86. I. Droits du créancier, 82.

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