Dette alternative

4. Cas où l'un des héritiers est chargé seul de l'exécution de l'obligation, 90.

5. Des cas prévus par Tarticle 1221, n° 5 : 91. IL Effet de l'indivisibilité de payement, 92.

Sectio.n VII. — Des obligations avec clause pénale, 93 à 102. § 1"'. Notions générales, 93 à 95.

N» 1. Comment les peines s'établissent, 93. N° 2. Nature de la clause pénale, 94

N° 3. Dift'éi'ences entre Tobligation pénale et les obligations conditionnelles, alternatives et facultatives, 95. § 2. Quand est encourue la peine, 96 § 3. Droits du créancier, 97 à 100.

No 1. Principe, 97.

N° 2. Dommages-intérêts, 98 à 100.

I. Le juge peut-il modifier la peine? 98 et 99. II. Le créancier peut-il demander la peine et l'exécution de l'obligation? 100.

§ 4. Influence de l'indivisibilité de la clause pénale, 101 et 102. No 1. A l'égard des héritiers du débiteur, 101. N° 2. A l'égard des héritiers du créancier, 102.