VI. Mode de payement

§ 2. Novation subjective, 206 et 207.

No 1. Substitution d'un nouveau créancier, 206. No 2. De la novation par substitution d'un nouveau débiteur, 207. § 3. De la délégation, 208 à 210.

No 1. Définition et conditions, 208.

N° 2. De la délégation parfaite, 209.

N° 3. De la délégation imparfaite, 210. § 4. Eflfet de la novation, 211 à 213.

N° 1. Principe, 211.

N» 2. Effet de la novation à l'égard des cautions et des codébiteurs solidaires, 212.

N» 3. Des hypothèques, 213.

Section III. — De la remise de la dette, 214 à 220. § 1er. Comment se fait la remise, 214. § 2. Des présomptions de libération établies par les articles 1282 et

X° 1. Cas dans lesquels la loi présume la libération, 215.

X° 2. Objet de la présomption, 216.

N° 3. Force probante de la présomption, 217 et 218. I. En quel sens il y a présomption de libération, 217.

II. De la preuve contraire à la présomption de libération, 218. § 3. Eflfet de la remise, 219 et 220.

N" 1. De la remise expresse, 219.

Xo 2, De la remise tacite des articles 1282 et 1283 : 220. Section TV. — De la compensation, 221 à 2-14. § 1". Notions générales, 221.

Article l^'". De la compensation légale, 222 à 241. § jer. Conditions, 222 à 2.3S.

N" 1. Dettes fongibles, 223.

No 2. Dettes liquides, 224 à 226.

I. L'existence de la dette doit être certaine, 225. II. Du montant de la dette, 226.

N° 3. Dettes exigibles, 227.

N° 4. Dettes personnelles aux deux parties, 228 à 230. I. Principe, 228.

II. Conséquences du principe, 229 et 230. N° 5. A quelles dettes s'applique la compensation, 231. N° 6. Cas dans lesquels la compensation n'a pas lieu, 232 à 238. I. Dette de restitution, 232. II. Dépôt et prêt, 233.