‹ Supplément aux Principes de droit civil de François Laurent (volume 3)Chapitre 273 sur 295 · III. Du cas prévu par l'article · texte numérisé non relu

III. Du cas prévu par l'article

Article 2. De la compensation facultative et judiciaire, 242 à 244.

§ l^"". De la compensalion facultative, 242 et 243.

N° 1. Principe, 242.

No 2. Application, 243.

§ 2. De la compensation judiciaire, 2i3bis et 244.

X° 1. Des demandes reconventionnelles, 2idbis.

N» 2. Condition de la reconvention, 244. Section V. De la confusion, 245 à 249. § l". Notions générales, 245.

§ 2. Conditions, 246 et 247.

§ 3. Des cas dans lesquels il y a confusion, 248. § 4. Effet de la confusion, 249.

Section VI. De la perte de la chose due, 250 à 256. g 1er. Principe, 250.

§ 2. Conditions, 251 à 256.

No 1. Perte de la chose, 251.

No 2. Une chose déterminée, 252.

No 3. Cas fortuit, 253.

No 4. Faute du débiteur, 254.

No 5. De la demeure du débiteur, 255.

No 6. Contrat pur et simple, 256.

Section VII. De l'action en nullité ou en rescision des conventions, 2.57 à 302 bis.

Article l*"". Notions générales, 257 à 263. § le'. Des différences entre l'action en nullité et l'action en rescision,

§ 2. Des obligations annulables, 258.

§ 3. De la rescision pour cause de lésion, 259 à 262.

No 1. Des mineurs. Principes généraux, 260.

N° 2. Des exceptions, 261.

No 3. Effet de la rescision, 262, § 4. Des actes annulables, 263.

Article 2. De la confirmation, 264 à 287. § 1er. Notions générales, 264.

§ 2. Quelles obligations peuvent être confirmées, 265 à 274.

No 1. Principe, 265.

No 2. Application du principe, 266 à 272. I. Des obligations naturelles, 266.

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