‹ Supplément aux Principes de droit civil de François Laurent (volume 3)Chapitre 275 sur 295 · II. Exceptions, 295 à · texte numérisé non relu

II. Exceptions, 295 à

i. Des actes qui ne peuvent être confirmés au moment où ils sont passés, 295.

2. De l'action en nullité pour cause d'incapacité, 296 et 297.

3. De l'action en nullité pour vices du consentement, 298. § 2. De l'exception de nullité, 299.

§ 3. Effet de l'annulation, .300 à 302bùt. No 1. Entre les parties, 300 et 301.

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