‹ Supplément aux Principes de droit civil de François Laurent (volume 3)Chapitre 276 sur 295 · IV. Formes · texte numérisé non relu

IV. Formes

§ 2. Des actes nuls comme authentiques, 310 et 311. N» 1. Principe, 310.

N° 2. A quels actes s'applique l'article 1318 : 311. g 3. De la force probante des actes authentiques, 312 à 323. N" 1. Notions générales, 312.

N" 2. Quand l'acte authentique fait foi jusqu'à inscription de faux, 313 à 316.

I. Des faits accomplis par le notaire, 313. II. Mention de ce que le notaire voit, 314.

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