‹ Supplément aux Principes de droit civil de François Laurent (volume 3)Chapitre 278 sur 295 · IV. Des quittances · texte numérisé non relu

IV. Des quittances

Article 3. Règles particulières concernant certaines écritures, 348

§ 1". Des registres des marchands, 348 à 350. N° 1. Les livres des marchands font-ils foi pour eux? 349. N" 2. Les livres des marchands font-ils foi contre eux? 350. § 2. Des registres et papiers domestiques, 351 à 355. N° 1. Les registres domestiques font-ils foi pour celui qui les a

écrits? 352.

N° 2. Quand les papiers font foi contre celui qui a les écrits, 353 à 355.

Page 1