‹ Supplément aux Principes de droit civil de François Laurent (volume 3)Chapitre 279 sur 295 · III. Production des registres · texte numérisé non relu

III. Production des registres

§ 3. Des mentions libératoires de l'article 1332 : 3.56 à 358. N» 1. Mentions libératoires prévues par le premier alinéa de l'article 1382, 356.

N» 2. Mentions libératoires écrites sur le double d'un titre, 357. N° 3. Des mentions libératoires écrites sur une quittance, 358. §4. Des tailles, 359.

§ 5. Des copies des titres, 360 à 366. N° 1. Du titre original et des copies, 360. N" 2. De la force probante des copies, 361 à 366. I. Des copies de l'article 1335, 1° : 361. II. Des copies de l'article 1335, 2° : 362.

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