‹ Supplément aux Principes de droit civil de François Laurent (volume 3)Chapitre 282 sur 295 · Entre les parties, 423 et · texte numérisé non relu

Entre les parties, 423 et

2. A l'égard des tiers, 425, Section IV. — Des présomptions, 42G à 431.

§ l^"". Des présomptions légales, 427 à 429. N° 1. Quand il y a présomption, 427.

N° 2. Force probante des présomptions légales, 428 et 429. I. Règle applicable à toutes les présomptions légales. 428. II. Les présomptions légales admettent-elles la preuve contraire ? 429.

§ 2. Des présomptions de l'homme, 430 et 431. N° 1. Quand elles sont admissibles, 430. N" 2. Force probante des présomptions de l'homme, 431. Section V. — De la chose jugée, 432 à 471. g l^. Notions générales, 432 à 439.

N° 1. Ce qu'est la chose jugée, 432.

N" 2. Quels jugements produisent la chose jugée, 433 à 439.

I. Il faut que le jugement soit rendu par le tribunal belge, 433. II. Il faut que le jugement soit rendu en matière contentieuse, 434.

Page 1