‹ Supplément aux Principes de droit civil de François Laurent (volume 3)Chapitre 281 sur 295 · De celui à qui on l'oppose, 394 à · texte numérisé non relu

De celui à qui on l'oppose, 394 à

a. Gomment on prouve de qui l'acte émane, 395 et 39G.

b. De l'interrogatoire sur faits et articles, 397.

c. Aveux et déclarations judiciaires, 398.

d. Des déclarations faites dans une procédure criminelle, 399.

2. Actes émanés des représentés et des représentants, 400 et 401.

a. Des représentés, 400.

b. Des représentants, 401.

3. Des écrits qui n'émanent pas de celui à qui on les oppose, 402.

III. I/écrit doit l'endre vraisemblable le fait allégué, 403 à 408.

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