‹ Supplément aux Principes de droit civil de François Laurent (volume 3)Chapitre 286 sur 295 · III. De l'aveu qui n'est pas la preuve unique du fait · texte numérisé non relu

III. De l'aveu qui n'est pas la preuve unique du fait

IV. Des autres cas dans lesquels la jurisprudence admet la divisibilité de l'aveu, 485.

N09. Effet de l'indivisibilité, 486.

N° 10. De l'interprétation de l'aveu, 487. § 3. De l'aveu extrajudiciaire, 488.

Section VIL — Du serment, 489 à 508.

§ 1". Notions générales, 489 et 490.

N» 1. Le serment est-il un acte religieux, 489.

N° 2. Division. Du serment extrajudiciaire, 490. § 2. Du serment décisoire, 491 à 502.

N» 1. Principe, 491.

N° 2. Qui peut déférer le serment, 492.

N'^ 3. A qui le serment peut être déféré, 493.

. N» 4. Dans quelles contestations le serment peut être déféré, 494 et 495.

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