‹ Supplément aux Principes de droit civil de François Laurent (volume 3)Chapitre 288 sur 295 · II. Force probante du serment · texte numérisé non relu

II. Force probante du serment

III. Étendue de la force probante, .502. § 3. Du serment déféré d'office, 503 à 508. Article 1". Du serment supplétoire, 503 à 505. X° 1. Notions générales, 503.

X° 2. Des conditions requises pour que le juge puisse déférer le

serment, 504.

N» 3. Effet de la délation, 505.

Article 2. Du serment en plaids, 500 à 508. X° i. Notion générale, 506.

No 2. Conditions, 507.

No 3. Effet de la délation, 503.

TITRE V. — Des engagements qui se prouvent sans convention, 509 à 588. CHAPITRE I^-. — Des quasi-contrats, 510 à 531.

Section I""^'. — De la gestion d'affaires, 511 à 518. § l^r. Définition et caractères, 511 à 513.

N° 1. Gestion d'affaires et mandat, 511 et 512.

N° 2. Conditions requises pour qu'il y ait gestion daffaires, 513. § 2. Obligations du gérant, 514 et 515. § 3. Obligations du maître, 516 et 517. § 4. De l'action " de in rem verso ", 518. Section II. — De la répétition de l'indu, 519 à 531. § i". Dans quels cas il y a payement indu, .520 à 522.

N° 1. Quand il n'y a pas de dette, 521.

N° 2. Quand la dette est due par une autre personne, 522.

No 3. Quand la dette est due à une autre personne, 523. § 2. De l'effet du payement indu, 523 à 525.

No 1. Principe, 523.

No 2. Application. Article 1377 : 524 et 525. I. La règle, 524.

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