II. L'enfant doit habiter avec les parents

IS° 3. A quels faits s'applique la l'esponsabilité, 569.

IN'o 4. Quand cesse la responsabilité, 570. § 3. Des instituteurs et artisans, 571. § 4. Des maîtres et commettants, 572 à 581. Article l*^"". Principe, 572 à 575.

N" 1. Qui est responsable et de quoi, 572 et 573.

N" 2. Condition de la responsabilité, 574.

N° 3. Quand cesse la responsabilité, 575. Article 2. Application du principe, 576 à 578.

]S° 1. Responsabilité de l'État, 570.

N° 2. Travaux publics, 577.

N" 3. Lois spéciales, 578.

Article 3. Des cas dans lesquels il n'y a pas lieu à la responsabilité

de l'article 1384 : 579 à 583.

N° 1. De la femme et du mari, 579.

No 2. Du bailleur, 580.

No 3. De l'action •• de etfusis et dejectis », 581. § 5. Effet de la responsabilité, 582 et 583.

N» 1. Des dommages-intérêts, 582.

N" 2. De l'action en responsabilité, 583. Section II. — De la responsabilité du dommage causé par les animaux, 584 à 586.

§ l^"". Principes généraux, 584.

§ 2. Application, 585 et 5SG.

N° 1. Les animaux domestiques, 585.

N" 2. Le gibier, 586.

Section IIL — De la responsabilité du dommage causé par des choses, 587 et 588.

§ 1er. Principe général, 587.

§ 2. De l'action « damni infecti ", 588.

TITRE VI. — Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux, 589 ù G34. CHAPITRE PREMIER. — Dispositions générales, 589 à 629.

Section 1". — Définition et objet du contrat de mariage, 589. Section II. — Conditions requises pour la validité du contrat de mariage, 590 à 619.

Article l«^ Capacité, 590 à 598.

§ 1". Capacité de se marier, 590.

§ 2. Capacité de contracter, 591.

N° 1. Principe, 591.

N" 2. Des incapables, 592 à 598.