I. Imprudence

IL Négligence, 551.

m. Impéritie, 552.

No 3. Quand la faute cesse d'être un quasi-délit, 558. Section IIL — Applications, 554 à 558.

§ l^r. Propriété. Commerce. Industrie, 554.

§ 2. Responsabilité des fonctionnaires et officiers ministériels, 555

§ 3. Les possessions libérales, 558.

Section IV. — Consé(iuenoe des délits et des quasi-délits, 559 à 564. § 1". Des dommages-intérêts, 5.59 et 5G0.

No 1. Principe, 559.

N° 2. Etendue des dommages-intérêts, 560. § 2. De l'action en dommages-intérêts, 561 à 564.

N° I. Qui a action, 561.

N° 2. Contre qui l'action peut être intentée, 562.

N° 3. Dans quel délai l'action doit être intentée, 563.

N° 4. De la preuve, 564.