Remise de la dette

Tome xvii Tl. a) Article 1285 du code civil; b) la part dont les ""sw. "* codébiteurs sont déchargés est, en principe, celle qiCils auraient pu réclamer contre le débiteur libéré, mais on doit rechercher ï intention des parties; c) les débiteurs solidaires nont pas le droit que t article 2037 du code civil accorde à la caution; d) mçds lorsque, par dol, le créancier a privé les codébiteurs des sûretés sur lesquelles ils pouvaient compter, il ne pourra leur demander payement que déduction faite de la part pour laquelle le débiteur était tenu; e) cela peut résulter aussi d'une convention, mais non diine convetiiion tacite.

Sic Panel, belges^ t. LXIX, v° Obligat. solidaire, n° 400; — Panel, fr.. yo Obligations, n» 455; — Touu.ier, t. VII, n° 329; — Mourlon, t. II, n° 1269; — Larombière, sur l'art. 1285, n» 16; — Demoi.ombe, t. III, n° 397.

Conirà, mais en sens divers, Rodière, n°74; — Delvincourt, t. II, p. 573.

Sic Panel, belges, t. LXIX, v" Obligat. solielaire, n° 403; — Thiry, t. III, no 26; — Hue, t. XII, n° 252; — Baudry-Lacantinerie, Obligat., t. II, no 1289, et Contr. aléat., \i° 1189; — Troplong, Cautionn., n» 563; — Gauthier, Subrogat., n° 506; — Massé et Vergé, t. III, § 528; — Massé, Droit comm., t. IV, n» 298, et t. VI, n» 398; — Aubry et Rau, t. IV, p. 35, note 47, et p. 698, note 21; — Larombière, t. III, sur l'art. 1208, n» 4; — Pont, Petits contr., t. II, n» 369; — Demolombe, t. III, n" 495; — Guil- LOUARD, Cautionn., n» 245; — Vigie, t. II, n° 1476; — Féder, p 186.

Poitiers, 6 juin 1889, Gaz. dupai., 1889, 2, 39; — Amiens, 3 août 18S6, Rec. arr. Amiens, 1886, p. 191.

Contra : Arntz, t. III, n» 130; — Merlin, Quest. ele droit, v» Solidarité, § 5 ; — Delvincourt, t. III, p. 618; — Toullier, t. VII, n» 172; — Duran- TON, t. XVIII, 11° 382; — Rodière, n° 154 ; — Mourlox, Subrogat., p. 514; — PONSOT, Cautionn., ïi° 329; — Héan, Rev.prat., t. XIII, p. 29.

Sic Pand. belges, t. LXIX, v» Obligat. solielaire, n° 404; — Baudry- Lacantinerie, t. II, no 1290.

Contra, pour l'opinion que la convention peut être tacite, Baldry- Lacantinerie, t. II, n» 1291 ; — Demolombe, t. III, n° 500.

Xo 4. De la remise de la solidarité.