‹ Supplément aux Principes de droit civil de François Laurent (volume 3)Chapitre 32 sur 295 · I. De la renonciation expresse à la solidarité · texte numérisé non relu

I. De la renonciation expresse à la solidarité

T3. a) Elle doit être exprimée; b) lorsqu'elle est faite ^ome xvii à ïun des débiteurs, les autres débiteurs restent soli- 347. daires, mais ne j^euvent plus être poursuivis que déduction faite de la pjart du débiteur qui a obtenu 7'emise.

Sic Pand. fr., y° Obligations, n° 54.5.

Cons. Liège, 6 avril 1898, Pasic, 1898, II, 303; — trib. Gand, 17 janvier 1894, Pand. pér. belges, 1894, no 399.

.S7c Arntz, t. III, no 129; — Hue, t. VII, n° 326; — Baudry-Lacanti- NERiE, t. II, no 1281; — Marcadé, t. IV, no 619; — Rodière, n» 145; — CoLMET DE Santerre, t. V, no 144^25; — Demolombe, t. III, no 464: — MoLRLO.N, t. II, no 1273.

Cass. Fr., 7 juin 1882, D. P., 1SS2, 1, 441.

Mais comp. Arlon, 12 juillet 1894, Cl. et Bonj., t. XLII, p. 1070, et Delvincourt, t. II, p 510; — Dl-ranton, t. XI, n» 231; — Larombière, t. III, sur l'art. 1210, no7; — Auery et Rau, t. IV, p. 33, note 42.

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