‹ Supplément aux Principes de droit civil de François Laurent (volume 3)Chapitre 37 sur 295 · a) Articles 1222 et 1223 du code civil; b) le Tome xvii · texte numérisé non relu

a) Articles 1222 et 1223 du code civil; b) le Tome xvii

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reancier peut assigner tous les débiteurs, mais pour leur 395.

)art; c) et, dans ce cas, la condamnation est divisée;

>) celui d'entre eux qui refuse t exécution devra seid les

lommag es-intérêts résultant de Vinexécution; e) la mise

n cause prévue jjar Varticle 1225 du code civil pjeut

endre à la condamnatioyi des cohé?Htiers ; f) exception au

as où la dette ne peut être acquittée que pjar l'héritier

'.ssigné; G) si la dette indivisible ne pieut être acquittée que

onjointement par tous les coobligés, la demande doit être

brmée contre tous.

Cens. trib. Gand, 8 octobre 1892, Pand. pér. belges, 1892, n° 479; — rib. Bruxelles, 28 janvier 1891, Pasic., 1S91, III, 225.

Sic Pand. belges, t. LXIX, vo Obligat. divisible, i\° 114; — Pand. fr., o Obligations, no 717, et les auteurs.

Sic Baudry-Lacantinerie, t. II, n» 1337; — Marcadé, t. IV, no 647; —

MouRLON, t. II, 11° 1291 ; — Larombiére, t. III, sur l'art. 1225, no 9; — Demolombe, t. III, 11° 608,

Contra : Colmet de Santerre, t. V, n» idObis; — Aubry et Rau, t. l\ . p. 52, note 20. — Cous. Dall., i?<?>., Sup])., v" Obligations, i\° 634.

Sic Panel, belges, t. LXIX, vo Ohligat. divisible, ii° 117.

Sic Pand. belges, t. LXIX, v" Obligat. divisible, n» 120; — Thiry, t. III, n" 32; — Arntz, t. III, n° 444; — Baudry-Lac.\j^tl\erie, t. II, no 1338 ; — Hue, t. VII, n° 363 ; — Pand. fr., \° Obligations, n° 713 ; — Dall., Réj)., Su2yp., \° Obligations, n» 634, et les auteurs.

Sic Pand. fr., \° Obligations, n" 720; — Marcadé, sur l'art. 1225, iio 2;; — MouRLON, t. II, 11° 1291; — Larowbière, sur l'art. 1225, n° 9; Demolombe, t. III, n° 608.

Mais comp. Colmet de Santerre, t. V, 11° 160 &2s.

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