II. Indivisibilité d'obligation

80. a) Elle est une question de fait, dintention des lome xvii parties; b) V adjudication en bloc à un adjudicataire jjour "°38Ô.' ^ un seul et même prix X)eut être ou ne pjas être une indivisibilité d'obligation; c) ne contractent pas une obligation

indivisible, les copropriélaires qui io^aiient pour réparations à Vimmeuble commun.

Sic Panel, belyes, t. LXIX, v» Obligat. divisible, \\° 53 : — Hue, t. VII, n° 346; — Dall., Rép., Supp., v° Obligations, n° 610.

Cass. B., -20 février 1890, Pasic, 1S90, 1, 99; — Bruxelles, 26 juillet 1884, Jur. Anvers, 1886, II, 304.

Cous. trib. Liège, 5 novembre 1890, Pand. pér. belges, 1890, n» 1997;

— Anvers, 17 mai 1889, Juo\ Anvers, 1889, 1, 269; — Gand, 12 novembre 1887, Pasic, 1888, II, 160; — Liège, 23 juillet 1885, Pasic., 1886, II, 311;

— trib. Bruxelles, 29 janvier 1898, /. Trib., 1898, p. 348; — Cass. B., 29 octobre 1886, Pasic, 1886, 1,361;— Cass. Fr., 8 juillet 1887, Sir., 1889, 1, 252; — Cass. Fr., 3 décembre 1885, D. P., 1891, 1, 7; —trib. Annecy, 21 avril 1888, La Loi, 16 mai 1888; — trib. Seine, 12 décembre 1882, Gaz. dupai., 1883, 1, 219; — Nîmes, 4 juin 1890, D. P., 1891, 2, 163; — Paris, 13 novembre 1888, D. P. 1890, 2, 238; — Cass. Fr., 22 février 1882, D. P., 1882, 1, 396.

Sic Pand. belges, t. LXIX, v» ObUgat. divis., n" 62; — Hue, t. VIT, n" 345.

§ 2. Effets des obligations divisibles, indivisibles.

X» 1. Des obligations divisibles.

81. a) Elles se divisent entre les hé)ntiers du débiteur; b) et entre les successeurs ; c) il en est de même des créances; d) si des dettes ou des créances divisées se réunissent ensuite sur la tête d'une même personne , l'obligation redevient une et reprend sa nature propre, dans Vhypothèse où l'obligation avait été origiyiairement contractée par un seul débiteur au profit d'un seid créancier.

Sic Pand. belges, t. LXIX, v ObUgat. divisible, n"* 86 et suiv.; — Pand. fr., v" Obligations, n"^ 653 et suiv.; — Dall., Rép)., Supp>., v Obligations, n» 0160, et les auteurs, sauf à comparer Duranton, t. XI, n» 275.

X" 2. De l'indivisibilité absolue et d'obligation. I. Droits du créancier.

Tome XVII 82. a) Chaque créancier peut demander Vexécution ""aisf ^ pour le tout; b) 5/ V obligation se convertit en dommages-

niérêts, la condamnation doit être divise; c) article 1224

ht code civil.

Jugé que, avant tout partage, le créancier ne peut obtenir exécution l'une obligation indivisible, mais que son action ne doit cependant pas tre déclarée irrecevable, car elle peut avoir pour but et pour résultat e faire reconnaître son droit de copropriétaire : Paris, 20 mai 1892, ). P., 1892, 2, 357.

Sic Pand. belges, t. LXIX, v° Obliyat. divisible, n" 98 ; — Dall., Rép.y 'upp., V» Obligations , n° 630.

Bruxelles, 28 juillet 1887, Pasic, 1887,11, 278; — Liège, 23 juillet

Yoy. Pand. belges, t. LXIX, \° Obligat. divisible, nos 105 et suiv.; — 'HiRY,t. III.no 32; — Arntz, t. III, no 143; — Pand. fr., \° Obligations, .°* 726 et suiv.

Liège, 5 décembre 1883, Pasic, 1883, II, 251.