DU PAYEMENT

N" 1. Existence d'i:ne dette.

f04. a) En ce qui co72cerne le patiemeiit de ce qui Tome xyii n était pas dû, renvoi au titre des Engagements qui se forment sans convention; b) quant à la répétition en cas de dette naturelle, voy. suprà, t. IV, n° 686.

N° 2. Par qui le payement doit ou peut être fait.

t05. a) Le débiteur peut pjayer ; b) toute pej^sonne qui ^^^\j^l^ a intérêt à le faire peid jjayer ; c) notamment le coobligé, 487. la caution, le tiers détenteur ; d) le tiers non intéressé peid payer; e) à moins que le créancier n'ait un intérêt légitime à refuser de recevoir ; f) le créancier ne peut refuser le 2)ayement offert par le tiers, sous prétexte que le débiteur na pas dHintérêt à payer; g) le tiers ne peiU payer si le débiteur s'y oppose.

Sic Panel, fr., \° Obligations, n° 2896, et les auteurs. Anvers, 29 avril 1898, Jtir. Anvers, 1898, 1, 643.

Sic Baudry-Lacantinerie, t. II, no 1391; — Hue, t. VIII, no 6; — DuRANTON, t. XII, no 16; — Aubry et Rau, t. IV, p. 148, note 2; — Golmet de Santerre, t. V, no 17.5 tts; — Demolombe, t. IV, no 56; —

Marcadê, t. IV, n» G74: — Lauombière, t. IV, sur l'ai^t. 123G, n» 3 ; — Dall., Rép., Siqjp., v° Obligations, n° 677. Contra : Deiaincourt, t. II, p. 539; — Touluer, t. VII, n» 11.

Sic PouJOL, Obligations, art. 1230, n" 11.

Cont7'à : Ar.mz, t. III, n° 164; — Thiry, t. III, n» 45; — Baudry-Lacan- TiXERiE, t. II, II» 1393; — Hue, t. VIII, n° 7; — Toullier, t. VII, n» 10; — DuR.WTO.x, t. XII, n° IS: — Marcadé, t. IV, n" 675; — Colmet de San- TERRE, t. V, no 115 bis; — Larombière, t. IV, sur l'art. 1236, n» 3; — Demolombe, t. IV, n° 60; — Vigie, t. II, n" 1513; — Massé et Vergé, t. III, § 558, note 1 ; — Mourlon, Subrogat., p. 202; — Gauthier, Siibrog., n» 77; — Dall., Rep., Stqjp., v° Obligations, n» 678.

Mais la plupart de ces auteurs font cesser le droit du tiers, lorsque le créancier est d'accord avec le débiteur pour s'opposer au payement par le tiers. Conf. trib. Vendôme, 15 mai 1880, Sir., 1880, 2, 337; D. P., 1881, 3, 47.

106. a) Le tiers qui paye a contre le débiteur, le cas échéant, l'action du mandat ou de la gestion d'affaires; b) mais il n'a que l'action de in rem verso contre le débiteur si c'est malgré celui-ci quil paye ; c) si le tiers paye dans un esprit de libéralité, il n'a pas d'action contre le débiteur; d) le payement prouvé éteint la dette, sauf preuve de subrogation ou cession ; e) en ce qui concerne l'obligation de faire, l'article 1237 du code civil s'applique à tout tiers, intéressé ou non.

Voy. Baudry-Lacantinerie, t. II, n^ 1399; — Hue, t. VIII, n*» 10.

Voy. Arntz, t. III, n» 164; — Thiry, t. III, n^ 45.

Pour l'opinion qui donne au tiers une action limitée à l'enrichissement, voy. Baudry-Lagantinerie, t. II, n» 1399; — Mourlon, t. II, n" 1320; — Colmet de Santerre, t. V, n° ïlQbis; — Hue, t. VIII, n» 9; — DuRANTON, t. XII, n° 19; — Marcadé, sur l'art. 1236, n" 3; — Larombière, sur Fart. 1230, n" 5; — Vigie, t. II, n" 1433; — Panel, fr., v» Obligations, n» 2905; — Hue, t. VIII, n" 9 ; — Dall., Rép., Supp.. v» Obligat., n" 680.

En analysant le texte du n° 489 de Laurent, nous avons, avec les civilistes, supposé qu'il se prononce pour l'action de in rem vej^so. Toutefois, nous devons faire

remarquer qu'il déclare que du moment où l'on admet avec lui que le tiers n'a pas le droit de payer malgré le débiteur, " il est difficile ^ de lui accorder une action quelconque contre le débiteur, celui-ci, en s'opposant au pa}'ement, ayant voulu précisément empêcher que le tiers n'acquît un droit contre lui. On pourrait donc, semble-t-il, soutenir que Laurent dénie toute action au tiers, conformément au système de Touiller. Mais, d'un autre côté, il combat l'opinion de cet auteur, pour le motif que l'action limitée à l'enrichissement est une conséquence de l'équité naturelle.

Voy. Dall., Rép., Sii-pp., \° Obligations, n° 67C.

Cons. Arlon, 2 juillet 1896, Cl. et Bonj., t. XLYI, p. 72.

Sic Baudry-Lacaxtixerie, t. Il, n" H02; — Hue, t. VIII, n" 11; — Pand. fr., \° Obligations, n° 2900, et les auteurs.

Xo 3. Capacité du débiteur.