II. Condition de la subrogation

Tomexviii 148. a) La subrogation na pas lieu pour l'avance du ""' ^^*- prix faite avant la vente; b) ni au profit d'un premier acquéreur qui revend l'immeuble et paye les créanciei's inscrits avec le prix de la revente; c) s'il paye les créanciers de ses deniers, en payant plus que son p?nx ou après avoir déjà jxiyé son prix au vendeur, c'est en vertu du n*^ 3 de l'article 1251 du code civil qu'il est subrogé; d) il

en est de même du donaieu?' ou de ïéchangiste qui paye de ses deniers; e) V acquéreur peut verser son prix entre les mains des créanciers par l'intermédiaire de tout mandataire, même du vendeur; f) il y a subrogation alors même que le contrat impose à Vacquéreur de payer les créanciers inscrits; g) t acquéreur fait, suivant les modes de droit commun, la preuve du payement.

Sic Arntz, t. III, n" 191; — Pand. fr., v» OblU/atinns, n" 4105; — Dau.., Ri'p-, Supp., vo Obligations, n°794, ot tous les autours.

Sic Pand. fr., v» Obligation.^;, n° 4112.

Contra : Aubry et Rai', t. IV, § 321; — Gauthier, n" 2SS; — Larom- BîKRR, sur l'art. 12.j1, n"^ 22 ; — Demolombe, t. IV, a" r)!3.

Voy. Hlc, t. VIII, noTl.

Contra, pour l'opinion que l'acquérour peut invoquer lo n" 2 de l'article 1251 : Bait)RY-Lacantinerie, t. II, r.» 1554; — Duranton, t. XII, nM57; — Marcadé, t. IV, n»?!!; — Aubry ot Rau, t. IV, p. 1S3 ; — Larombikrr, t. IV, sur l'art. 1251, n" 27; — Coumet de Santerre, t. V, n° 194 W.?; — Demoi.ombe, t. IV, n» .524; — Pand. fr., \° Obligation.<i, n''4l77; — Dei.vixcourt, t. Il, p. 775: — Dali,., Rép., Supp., v" Obligations, n° 79G.

Voy. Cass. Fr., 9 janvier 1899, D. P., 1899, 1, 297; — trib. Versailles. 23 novembre 1887. Gaz. du pal., 1888, 1, 180; — Dijon. 4 avril 1883. Rec. arr. Dijon, 1883, p. 219; — Douai, 2G décembre 1884, D. P., 1888. 1,218.

Voy. ÎIuc, t. VIII, n" 71 ; — Pand. fr., v" Obligations, w° 41-30.

Contrù, pour la subrogation en vertu du 2" de l'article 1251, Bacdry- Lacantinerir, t. II. n'' 1555; — Duranton, t. XII, n" 157; — Larombière, t. IV, sur l'art. 1251, n» 33 ; — Aubry et Rau, t. IV, p. 183, note 50.

Sic Ma.ssé et Vergé, t. III, § 503, note 14; — Pand. fr., v° Obligations, n» 4100; — Huc, t. VITI, n» 71 ; — Baudry-Lacantinerie, t. II, n° 1552; — Aubry et Rau, t. IV, p. 183; — Larombière, t. IV, sur l'art. 1251, n" 18; — Demoi.ombe, t. IV, nos 533 etsuiv.; — Ghampionmère cIRigaud, t. II, n» 1202; — Dali... R>^p.,Supp , v» Obligations, n°790.

Agen, 7 mars 1887, D. P., 1888, 2, 17; — trib, Bordeaux, 20 mars

SUPPL. — t. V. 8

i888, Ga:;. du pal., 1888, 1, 186; — Bordeaux, 14 novembre 1888, J.arr. BordcaKX, 1889, 1, 19.

Contra : Gauthier, Suhrog., n" 290; — Mourlon, Subrog., p. 385.

Sic Hue, l. VIII, 11° 71; — Baudry-Lacantinerie, t. II, n° 1552; — Paml. fr., v" Obligations, no 4174; — De Coqueray, Rcv. prat., t. VI, p. 81; — Dall., liéj)., Supip., V Obligations, n" 792, et le.s autours.

Voy. Pand. fr., v° Obligations, n" 4166, et les auteurs.

N° 4. De la subrogation du n"° 3 de l'article 1251.