‹ Supplément aux Principes de droit civil de François Laurent (volume 3)Chapitre 65 sur 295 · I. A qtd la subrogation est accordée · texte numérisé non relu

I. A qtd la subrogation est accordée

Tomexviii 147. a) A ï cicq^iéreuT d'un droit réel susceptible

nos boa . (j^j-^ypQijj^^q^iQ qi dans le commerce; b) à celui qui, même

de mauvaise foi, a acquis d'un non-propriétaire ; c) mais

non à celui qui, en payant les créanciers, acquitte sa

pj-opre dette.

Sic Pand. fr., v» Obligations, n"s 4101 et suiv.; — Baudry-Lacax- TiNERiE, t. II, n» 1549; — Hue, t. VIII, n» 70; — Gauthier, p. 359; — Dall., Rép., Supp., y° Obligations, ïi° 789.

Cotîtrà : Mourlon, Subrogat., p. 459.

Sic Hue, t. VIII, 11° 70.

Contra, pour le cas où la bonne foi fait défaut, Mourlon, p. 391 ; — AuBRY et Rau, t. IV, p. 183; — Larombière, t. IV, sur l'art. 1251, n» 15; — Demolombe, t. IV, n» 515 ; — Baudry-Lacantinerie, t. II, no 1550.

Sic Pand. fr., v» Obligations, nos 4106 et suiv,

Trib. Montbrison, 25 janvier 1881, Mon. jiid. Lyon, l^r février 1881.

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