Tome x\ III 151. k) Si un immeuble est vendu à plusieurs per

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sonnes, et que, sur l action en résolution, lun des acquéreurs paye la totalité du prix, il y a subrogation si le payement était indivisible; b) sur la subrogation à Vhypothèque légale de la femme, renvoi au titre cle.s Hypothèques; c) application du princi^ie dans des lois

^mciales Q^elaiives aux conservatew^s des hypothèques, lux notaires, aux huissiers, aux commissionnaires; d) l'héritier qui pai/e la, totalité d'une dette héréditaio^c mndant l'indivision n'est pas sid)rogé; e) ni le sousmtrepreneur qui paye les oumHers par lui employés ; ?) ni le débiteur conjoint d'une obligation divisible.

Voy. Panel, fr., \° Obligations, \\° 4245; — Gauthier, n" 356; — Mour- LON, Suhrogat., p. 454.

La question est traitée par Laurent, t. XXX, nos 33s et suiv.

Cons. Baudry-Lacantinerie, t. II, n» 1564; — Dali,., Rép., Supj''-, ?» Obligations, n°* 811 et suiv.

Voy., pour les notaires, Gass. Fr., 13 février 1899, D. P., 1899, 1, 246.

Voy., pour les commissionnaires, Paris, 4 mai 1900, Ga-. du ^xil., 1900, 2, 51.

Pour le conservateur des hypothèques, cons. trib. Seine, 26 décembre 1889, Le Droit, 19 janvier 1890; /. enreg. fr., n» 233S3, refusant, à tort, la subrogation. — Voy. Pand. belges, t. LI, v>> Hypoth. {Conservât.), n° 1765, 3t Dall., Rép., Supp., vo Obligations, w° 815.

Sic Hue, t. VIII, n" 75; — Pand. fr., \° Obligations, n° 4254; — Duranton. t. VU, n" 450; — Aubry et Rau, t. VI, § 637, note 14; — MouKi-ON, Suhrogat., p. 472; — Larombihre, sur l'art. 1251, n» 60; — Demoi.ombe, t. IV, n" 582; — Uall., Rép., Siqyp-, \° Obligations, w° 812.

Contra : Touluer, t. VII, n» 151; — Gauthier, n° 372.

Sic Hue, t. VIII, n» 75; — Baudry-Lacantinerie, t. II, n» 1556, note 2; — Aubry et Rau, t. IV, p. 184; — Demolombe, t. IV, n" 584 ; — Pa?id. fr., v° Obligations, n° 4287; — Dall., Rép., Supp., v» Obligations, n° 809.

Doctrine uniforme. Voy. Pand. fr., v° Obligations, n" 4249; — Dall., Rép., Supp., \° Obligations, n° 812.

152. a) L'assureur nesi pas subrogé de plein droit à '^'^'^^}oP^ l'assu7'é contre les tiers responsables de l'incendie; b) s'il lOy.

lie DE LA rUOrRIETK.

stipule dans la police la subrogation, cette clause est une cession plutôt quune subrogation; c) on doit appliqua^ l'article 1690 du code civil; d) si un O'éancier liypotliécaire assure le pi^opriétaire , les compagnies ne peuvent être subrogées aux droits du créancier contre le propo'iétaire.

En Belgique, l'article 22 de la loi du 11 juin 1874 a tranché la difficulté en donuant à l'assureur la subrogation légale. Vo}'. Pand. belges, t. X, v° Assurances en général, n°^ 282 et suiv.

Les applications des principes k la matière des assurances peuvent être examinées superficiellement parce que, comme le dit Laurent, c'est une matière tout à lait spéciale qui demanderait de longs développements. Nous renvoyons donc simplement, en ce qui concerne le régime français, aux Pand. fr., v° Assurance contre l'incendie, n"^ 1C07 et suiv.; Dall., Rép., Supp., \^ Assurances tc7Testrcs, if^ 225 et suiv.

Sic Irib. Licg*;, 21 juillet ISSO, Ci., cl Bon.t., t. XXX, p. 30. Coutrà : Pand. belges, l. X, v» Assurances en f/chicraJ, n» 295, cl Nnmur, 13 avril 1870, Pasic, 1872, III, 111.

N° 5. De i,a subrogation dk l'article 1251, 4°.

TomeNviii 153. a) Le curatcur à une succession vacante n'est

m.'"^ pas stdjrogé; b) V article s'a2)plique au payement des legs

et cliargcs ; c] lliéritier subj'ogé a les droits des créanciers

ou légataii'es qiiil paye; d) sHl y a plusiews héritiers,

on applique le princi2)e de la division des dettes.

Sic IIuc, t. VIII, no 70; — Bauduy-Lacantinerie, t. II, n" 1501; — MouRLON, Suhrofj., p. 470; — Gauthier, Subrof/at., iv 550; — Aubry cl Rau, t. IV, p. 184, iiolc 05; — Larombièue, t. IV, sur l'arl. 1251, n» 79; — Demolombe, t. IV, 11° 024; — Planiol, t. II, n» 530; — Pand. fr., yo Oblit/alions, u" 4337.

Conlrù : Toullier, l. VII, n° 155; — Ciiampionnière cl Rigaud, 1. II, n° 1272; — Rolland de Villargues, Rép., s'" Subroyat., n" 55.

Sic TiURY. l. III, Il ".j8; — IIlc, t. VIII, n" 7(3; — Baddry-Lacanti.nkrie, t. II, ii*^ 15G2; — Paiid.fr., v» Ohliijat., n" \'-i\\, et les auteurs.

Voy. PiuuL f)\, V" Obliyulions, i\°^ 4317 et suiv.

15 1. Il a été jugé que riiôritioi' bénéficiaire ne peut pas invoquer la- subrogation si le payement a été tait contrairement aux prescriptions de la loi, par exemple, au mépris d'une opposition : Cass. Fr., 4 juillet 1892, D. P., 1892, l, 481 ; Hue, t. VIII, n-'TG. Cette doctrine est contestée. Vov. Baudry-Lacantinerie, t. II, n" 1500.

§ 4. Des effets de la subrogation.

X'^ I. Droits du .subrogk.