‹ Supplément aux Principes de droit civil de François Laurent (volume 3)Chapitre 69 sur 295 · I. Principe · texte numérisé non relu

I. Principe

155. a) La o'édiice passe au suhi'ogé avec tous les Tomexvjil cb'oifs qui II sont attachés; b) notamment avec les druils ni'. conti'c les tiers délenteu)'s d'immeubles lujpothéqués à la dette; c) et l'action en résohdion pour non-payement du prix; d) mais il ne pourrait demande)' à êti'e subrogé à l'action en résolution intentée par le vendeur qu'il désintéresse ; e) le subrogé peut exercer V action en responsabilité qua le subrogeant contre le notaire en faute; v) il ne peut pas exercer les droits auxquels le subrogeant a renoncé.

Sic Arntz, t. m, u'^ 194; — Puiid. fr.. v" ObVujalivns, n" 43(34; — MoiRi.oN, Snbro;/., p. 53; — Hue, t. VIII, u" 77; — Coi-met dk San- TKRRK, t. V, II" 197 6is; — Gauthier, u" (33; — Demolombe, t. IV, n" G39.

CuHlrà : Touli.ier, t. VII, n" 13(3; — Bugnet sur Pothier, t. ï"', p. (36G, et t. II, p. 13(3 et 299; — Favard, Rdp., v Subrof/., % 2, n" 5.

Sic Maton, V Subrofj., n» 2 ; — Pand. fr., v Oblujalions, n» 43G8 ; — Gauthier, n" 107; — Baudry-Lacantinerie, t. II, n" 1567; — Huc/. t. VIII, 11° 77; — MouRLON, Subrug., p. 37 et 57; — Aubry et Rau, t. IV,

§ 321 ; — Massk el Vkegé, l. III, § 563, noie 21 ; — Demolombe, t. IV, n» 641.

Cass. Fr., 28 février 1894, Sm., 1895, 1, 321 ; — Cass. Fr., 22 octobre 1894, D. P., 1896, 1. 585; — Gacn, 23 avril 1890, Paml. franc., 1890, 2, 981; - Alger, 15 juillet 1875, Sm., 1875, 2, 249.

Contra : Larombière, sur l'art. 1254, u" 13; — Goin-Deusle, Rev. crit., 1854, p. 317, 11° 6.

Sic Pand. fr., v° Obligations, n° 4370.

Sic Pand. fr., v° Obligations, n» 4366, et les auteurs.

Sic Pand. fr., v° Oblir/ations, n" 4381 ; — Demolombe, t. lY, n° 642; — Dall., Rép.,Supp., V" Obligations, n° 828.

Page 1