II. Exceptions

Tomexvm I5G. a) En principe, la sub?^ogation légale et la subrom. galion conventionnelle produisent les mêmes effets; b) dans le cas de l'article 1251, 1°, du code civil, le créancier 2wsté7-ieur acquiert tous les dj^oits du créancier antérieur; g) dans le cas du ?f 2 de Varticle 1251, la subrogatioji est limitée aux droits des créanciers sur l'immeuble acheté par l'acquéreur; d) dans le cas du n° 3, la loi a fait à la règle des exceptions en ce qui concerne l'héritier, les codébiteia^s solidaires et les cautions; e) quant à l'article 1251, 4°, la règle généimle s'y applique.

Doctrine conforme, y compris Pand. fr., \° Obligations, n»» 4073 et suiv.; — Dall., Rép., Snpp., v° Obligations, n° 831.

Chambéry, 19 mars ou mai 1875, /. not., n° 21242; — Cass. Fr., 5 août 1879, D. P., 1881, 1, 268; — Irib. Seine, 7 décembre 1886, La Loi, 26 décembre 1886.

Mais comp. trib. Lyon, 4 juin 1890, Mon.jud. Lyon, 80 juillet 1890; — Pau, 3 mars 1890, D. P., 1891, 2, 117.

iSîC Beltjens, Encycl. du code civil, t. II, p. 650, n9 5.

L'opinion que Laurent défend avec talent et énergie, est repoussée par la doctrine et la jurisprudence, qui objectent qu'aucun texte ne limite la subrogation, et que l'acquéreur peut invoquer le troisième alinéa de l'article 1251 du code civil.

Voy. Arntz, t III, n» 191: — Thiry, t. III, n» 58; - Maton, t. V, V Subroff., Il" 24 ; — Mourlon, Subrof/., p. 388 ; — AuBRY et Rau, t. IV, § 321, noie 76; — Colmet de SAMERRh;, t. Y, n" lOôbis; — Demolombe, t. IV, n» 546; — Hue, t. VIII, n» 72; — Dei.vincourt, t. II, p. 502; — Baudry-Lacantinerie, t. II, 11° 1553; — Toullier, t. YI, n" 145, note 2;

— DuRANTOX, t. XII, no 161 ; — Grenier, Eyp., t. II, n° 496; — Gauthier, n° 270; — Troplong, Hijp., t. I'^'", n» 359; — Larombiére, t. IV, sur l'art. 1251, n» 25; — Massé et Vergé, t. III, § 563, note 15; — Marcadé, sur l'art. 1251, n" 2; — Dall., Rép., Siipp., v» ObUr/adons, n° 803.

Cass. Fr., 28 juin 1882, Sir., 1882, 1, 447; — Douai, 26 décembre 1884 cl Cass. Fr-, 28 décembre 1887, Sir., 1888, 1, 205; — Dijon, 4 avril 1883, Rev. arr. Dijon, 18S3, p. 219; — Ais, 8 mars 1887, Rec. arr. Aio;, 1888, 2,79.

Cons. Alger, 18 novembre 1887, Rev. Alf/cr., 1S80, 2, 206; — Limoges, 25 juillet 1887, D. P., 1888, 2, 103; — Bordeaux, 14 novembre 1888. Rec. arr. Bordeaux, 1888, 1, 10.

Voy. suprà, t. III, n" 494 et suprà, ii° 76.

III. Effet de la subrogation à V égard des cautions et des tiers détenteurs tenus hypothécairement de la dette cautionnée.

157. a) Dans le conflit entre la caution et le tiers Tome x vin détenteur^ la 'préférence appartient à la caution (art. 203T i^ô';' du code civ.); b) si le tiers détenteur a hypothéqué son immeuble à la dette, on applique la subrogation; c) en faisant la répartition conformément à l'article 2033 du code civil.

Sic Pand. fr., v» Obligations, n° 4404; — Hue, t. VIII, n° 77; — BufiXET sur Pothier, t. II, p. 222, note 2 ; — Gauthier, u'' 479; — Aubrv et Rau, t. lY, § 321, note 86; — Colwet de Santerre, t. Y, n" 197^2*;

— Larombiére, sur l'art. 1251, n" 19; — Demolombe, t. IY, n" 651. Contra : Troplong, Cautionnement, n° 427 et Priv. et hypi., t. III,

Comp., pour des distinctions fondées sur l'antérioiùté, Mourlon, Subrog.,\f. 99.

120 DE LA l'ROPlllETE.

Sic MoiîRi.ox, SuOnif/., j). 425; — Pa/id. fr., \'° Oblù/alwiis, n" 4410; — Goi.MiiT Dii Santkrbk, t. V, 11° 107 Ws; — Auhry cl Rau, l. IV, § 321, uolc 8(5; — PoNSOT, Caulionnemcnl, n» 283; — Demoi.ombe, l. IV, n" G54; — Gauthiku, n" 457.

Co/ttrà : Troflong, Caulionncmcnt, n'^ 427.

Sic PoNSOT, Cautionnement, \\° 285.

Contra : Colmet dk Santerrk, l. V, ii" l'Jlbis; — Mourlon, Sitbrof/., 1». 433; — AuBRY cl Rau, t. IV, § 321, noie 87; — Demolombk> l. IV,

El, avec cciiaincs reslriflioiis, Galithier, n" 459.