V. Le sttbruffc peut-il céder ses droits

Tomcxviii 15ÎI. a] Oui; B] sans distinction cnti'e les subi^oqatioiis.

Sic Baudry-Lacantinerie, t. IL n" 1576.

N" 2. Effet de la subrogation a l'égard du crkamcier.

TomcXYiii flOO. a) La subrogation ne peut nuire au créancier;

137. b) l'article 1252 du code civil s'applique même à la suh'o-

gation légale; c) les parties peuvent déroger à cet article;

d) il ne s'applique pas quand la créance est chirographaii'C; e) ni quand elle est garantie par un cautionnement; f) le sjibrogcant ne peut pas ini'oquer V article 1252 pour les créances sur lesquelles il ne reçoit pas du subrogé un payement partiel ; g) le créancier peut transmettre son droit de préférence pai- voie de cession de la créance; h) et aussi par voie de subrogation de celui qui lui page le l'estant de sa ci^éance.

Voy. i)Ai.i.., Ri'p., Si(jij)., \° Obll(/alions, ii" 838.

Cass. Fr.. 29 mai 1878, D. P., 1S7S. 1, 427; — Gass. Fr., 23 juillet 1883, D. P., ISSI, 1, 180.

Sic Iî.vldry-Lacantinerie, t. II, 11'' 1575; — Pand. fr., v" ()hli<jaliuns, \\" 411',), et les auteurs.

.V/c TiriRY, t. III, 11° 59; — Arntz. t. III, ii" l'J5; — Pcvid. fr., v Oblit/al!<ins. Il" 4438; — Hcc, t. VIII, n- 79; — Baldry-Lacantinerie, t. II, 11" 1571; — Dali,., Riqt., Sttpp., v" Ohlifjullons, n" 843, et la doctrine ciilière.

Gand, 10 lévrier 1883. Pasic, 1883, II, 224; — Courtrai, 2 décembre 1882, Pasic, 1883, III, 261 ; — Cass. Fr., 25 novembre 1891, Sir., 1892, 1 , 298.

Sic Hl'C, t. VIII, ii'J 79; — Baudry-Laca.ntinerie, t. II, ii'^ 1572; — Pand. fr., \" Obligations, n" 4439, et les auteurs.

Sic Pand. fr., v" Oblir/ations, n" 4433; — IIuc, t. VIII, n°80; — Baldry- Laca.ntlnerie, t. II, n" 1570; — Dall., Réji., Sapp., v Obligations, n"839, et tous les auteurs.

Bordeaux, 2 novembre 1887, /. arr. Bordeaidc, 1888, 1, 28; — Paris, 27 avril 1888, D. P., 1888, 2, 300; — Cass. Fr., 12 mars 1889, D. P., 1889, 1, 176.

Sic Dali,., Ré/)., Sitpp., v" Obligations, n" 842; — Pand. fr., v" Obligations, n° 4451; — Hue, t. VIII, n" 80; — Baudry-Lacantinerie, t. II, 11° 1574, et tous les auteurs.

Sic MouRLOA, Subrog., p. 39; — Colmet de Santeuue, t. V, n" V-Fibis.

Contra : Merlin, Rép.,\'^ Subrogat. de personnes, § 8, n" 8; — Taulier,

t. IV, n" 375; — Massé cl Vergé, t. III, § 563; — Pont, Rev. crit., 1856,

p. 115; — DKi.viNCOiRT, t. II, p. 777; — Toui.i.ikr, t. VII, ii" 170; — Di'RANTON, t. II, n" 188; — Pkrsu., Htjpotli., art. 2103, § 2; — Marcadk, l. IV, II" 714; — Grkmer, Hypoth., t. P^ n'' 93 ; — Tropi.o.ng, Hypoth., t. I", n" 379; — Aubry et Rau, t. IV, p. 192, note 93; — Gauthier, Subror/al., n"68; — Larombikre, t. IV, sur larl. 1255, n^ 36; — Dkmoi.oMHE, t. IV, n° 667; — Hue, t. VIII, n"'80; — Baudry-Lacantinerie, t. II, n» 1573.

Et Lyon, 12 février 1890, D. P., 1891, 2, 247; — trib. Nancy, 28 juillet 1884, /'/iof., 1884, n° 23285.

Article 1. Des olti-es de iia.veineiit et «le la eoiislgnatioii.

§ P'". Notions générales.

Tome.xviii lOi. a) V article 1257 du code civil est sans appli- 145. cation s'il s'agit, non du payement d'une dette, mais de l'exercice d'un droit; b) on peut faire des offices 7'éelles d'une dette d'honot^aires, bien que le créancier renonce aux hono?rnres ; c) on ne peut faire d'offres réelles d'une amende avant cV avoir été condamné.

d) L'offre o^éelle doit être précédée d'un refus de recevoi}te payement; e) ce refus peut être établi par toutes voies de droit; f) les offres et consignation se font sans t intervention de la justice, mais le débiteur peut demander au juge den constater la validité.

Sic Dall., Rép., Siipp-, \° Obl/f/alioHs, n° 871.

Sic Panel, ft-., \° Obligations, n» 4474,

£ Sic Pand, fi'., v» Oblif/ations, u» 4474.

Voy. Hue, t. VIII, n'>92; — Pand. fr., \° Oblir/ations, n" 4475, et la doctrine.

Les auteurs admettent que le débiteur peut faire prononcer la justice, même avant la consignation, sur la validité des otfres. Pand. fr., v° Obligations, n° 4728.

■ 02. La procédure des otfres réelles et de la consignation est, par la nature même des choses, étrangère aux obligations de faire ou de ne pas faire. Voy., pour ce que peut faire le débiteur d'une semblable obligation, quand il y a refus de la part du créancier, Baudry- Lacantinerie, t. II, n° 162G; Hue, t. VIII, n" 100; Larombière, t. IV, sur l'art. 1264, n" 9; Demolombe, t. V, n''^ 178 et suiv. ; Panel, fr., v" Obligations, n°' 4821 et suiv.

§ 2. Des dettes d'argent.

N° 1. Des offres.

163. Les conditions et les formes sont prescrites sous Tomexyiii peine de mdlité.