Tome> no

îxyiii I9G. La novation d'une telle obligation est conditionnelle.

Sic Hue, t. VIII, n" lOG; — Pand. fr., v° Obligations, no 4903, et les auteurs.

No 3. Capacité.

TomeXYiii 197. a) Le Créancier de la première obligation doit '■Éî'. être capable de disposer du droit; b) le tuteur ne peut prts

nover; c) ni le a^écmcier solidaire; d) le débiteur doit être capable de contracter la nouvelle obligatio7i; e) s'il la fait annider, le créancier pourra demander la nullité de la novation, en prouvant quil a ignoré l'incapacité de celui avec lequel il a nové; f) la nidlité du chef de l'incapacité ne peut être invoquée que par la partie incapable.

Sic Paml. belges, t. LXIX, v" Novation, n» 74 ; — Arntz. t. III, no 220; — TniRY, t. III, i\o 7G; — Panel, fr., v° Obligations, n° 4967; — Baudry- Lacamtinerie, 1'^ édit., t. II, n" 1086, et les auteurs.

Contra : Hue, t. VIII, n" 107; — Duranton, t. XII, n^ 279; — Larom- BiiÏRK, sur l'art. 1272, n» 4; — Demolombe, Minorité, t. 1^^, n» GG8, et ObVifjat., t. V, n» 265; — Dall., Rcp., Supp., v» Obligations, n» 960; — Valette, Cours, t. pr, p. 574.

Et, pour des distinctions selon la nature de la créance, Magnin, Minorités, t. II, n» 1095; — De Fréminville, Minorité, t. P"-, n" 264; — Aubry et Rau, t. IV, § 324, note 21.

Voy. suprà, n» 55.

Sic Pand. belges, t. LXIX, \° Novation, w^^ 86 et suiv.; — Arntz, t. III, n» 220; — Thiry, t. III, n» 75.

Sic Pand. fr., \° Obligations, n» 4973, et les auteurs.

N° 4. Volonté de nover.

198. a) Elle est de l'essence de la novation; b) mais lomexviii

, . . .nos '-),"9 a

la loi n exige pjas un écrit; c) la novation se prouve suivant ma.

le droit commun; d) ainsi, par présomptions en matière

commerciale; e) la cour de cassation peid contrôler les

conséquences légales tirées par le juge du fond des faits

et circonstances.

Sic Pand. belges, t. LXIX, v» Novation, n" 97; — Arntz, t. III, n" 221 ; — Hue, t. VIII, no 108; — Pand. fr., \° Obligations, no 4974, et les auteurs.

Gons. Gass. Fr., 9 décembre 1891, Sir., 1892, 1, .59.

Sic Panel. bcl(jcs, l. LXIX, \° Novatiou, \\°^ 100 el suiv.; — Hue, t. VIII, 11° 110; — Pand. fr., v° Obligations, ii° 4975; — Dall., Rép., Hup}i., v" Obligations, n° 1041, el la doctrine.

Trib. Bruxelles, 23 juillet 1892, Pa?id. pér. belges, 1892, n» 2073; — Bruxelles, 14 juillet 1893, Pand. pér. belges. 1893, n» 1023; — Irib. Bruxelles, 29 décembre 1894, Pand. pér. belges, 1895, n" 1100; — Cass. Fr., 19 novembre 1888, Sir., 1889, 1, 72; — Alger, 23 juillet 1888, /. jur. Alger, 1888, p. 466; — trib. Valence, 17 juillet 1886, Gaz. du pal., 1886, 2, 451 ; — Lyon, 10 août 1887, Mon. jiid. Lyon, 7 janvier 1888; — Grenoble, 31 janvier 1887, /. arr. Grenoble, 1887, p. 75; — Nancy, l'^'" mars

1890, Rec. an\ Nancy, 1890, p. 17.

En ce qui concerne la preuve, voy. conf. Cass. Fr., 14 novembre 1888, Pand. franc., 1889, 1, 266; — trib. Seine, 26 février 1886, Le Droit, 11 mars 1886; — trib. Seine, 31 août 1887, Gaz. dupai., 1887, 2, 406; — trib. Seine, 24 novembre 1885, La Loi, 21 février 1886; — trib. Bourgoin, 25 janvier 1889, Mon. jud. Lyon, 25 juin 1889; — Dijon, l^r juin 1883, Rec. arr. Dijon, 1883, p. 311.

Sic Hue, t. Vin, n° 110: — Pand. fr., \° Obligations, n» 5013; — Dai.l., Rép., Supjp., v° Obligations, n" 1043, et les auteurs.

Gons. Cass. B., 6 juin 1895, PaJid. pér. belges, 1895, 11° 1721; — Cass. Fr., 22 décembre 1885, Sir., 1887, 1, 63; — Cass. Fr., 9 décembre

1891, Sir., 1892, 1, 163; — Cass. Fr., 30 juin 18S3, Sir., 1885, 1, 109: — Cass. Fr., 19 mai 1884, D. P., 1884, 1, 286; — Cass. Fr., 25 janvier 1885, Sir., 1885, 1, 113; — Cass. Fr., 17 juin 1885, D. P., 1886, 1, 215; — Cass. Fr., 9 février 1887, D. P., 1887, 1, 269; — Cass. Fr., 3 février 1892, Gaz. du pjal., 1892, 1, 471.

Article %. Des diverses espèces cic uovatioii.

§ V^. De la novation objective.

Xo 1. PRINeiPE.

Tomexyiii 199. a) Règle : article 1271 du code civil; B) quel que 'im. soit le changement, les yjarties peuvent convenir quil y aura novation; c) mais si le changement, par lui seul, emporte novation, elles ne "peuvent déclarer quil n'// aura pas novation; d) en cas de novation tacite, les tribunait.v doivent constater que les faits de la cause rendent non douteuse la volonté de nover.

Sic Pand. belges, t. LXIX, v» Novation, n'> 110; — Hue, t. VIII, n° 114 ;

— Pand. fr., v" Obligations, n" 5U31 : — Dam.., Réf., Siq>p., \" Oblifjatiuns, n" 965, et les auteurs.

Sic Pand. bclf/cs, t. LXIX, v" Nuvalion, n'J 116 ; — Hue, t. VIII, ii" 115;

— Pand. fr., v^ ObU;/ations, u° 5032; — Dali.., Rép., Supp., v» Obligations, n° 966, et les auteurs.

N" 2. Application.