I. Changement d'objet

4ÎOO. a) // // a novntion quand une dette mobilière est Tome x\ ni

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rcrnplacce par une dette immobilière; b) et losqiiune dette Tci.

de capital est transformée en reide viagère ou perpétuelle;

c) mais non si le prix de vente est transformé en rente

par le contrat même de vente; d) ou si les changements ne

concernent que le mode de payement de la. rente; e) il y a,

novation si une renie viagère est transformée en une autre

prestation viagère; f) il n'y a p)as novation si les parties

conviennent que le débiteur ptayera des intérêts non dus

par le contrat primitif.

Sic Pand. belges, t. LXIX, v» Xovalion, n° 124; — Pand. fr., v» Obligations, n" 5035, et les auteurs.

Sic CLOE.S, Prit, et hyp., t. I«^ n" 669; — Grenier, Hyp., n» 499; — CiiAMPio.NNiKRE, t. II, 11° 1317; — Dall., Rép., Supp., v» Obligations, n"^ 972 et 973, ci les auteurs, sauf dans l'hypothèse d'uue rente perpétuelle, Troplong, Vente, t. II, n" 649; — Laro.mbière, sur l'art 1273, II" 97 ; — Demolombe, t. V, n" 295.

Riom, 12 décembre 1883, D. P., 188.5, 2, 101.

Sic Pand. belges, t. LXIX, v" Novation, n^ 132; — Pand. fr., v" Obligations, no 5046; — Dall., Rép., Supp., v° Obligations, n» 974, et les auteurs, sauf Dlranton, t. XVI, n" 370.

Sic Pand. belges, t LXIX, \° Novation, n" 136; — Pand. fr., v° Obligations, n»* 505G et suiv.

Sic Pand. belges, t. LXIX, V Novation, n» 131; — Pand. fr., v» Obligations, no 5055.

Sic Pand. belges, t. LXIX, v" Xovalion, n" 13S; — Pand. fr.. \° Obligations, 11° 5214.